Créé en 2016, à la suite de l’accord sur l’assurance-chômage, avec pour ambition de favoriser l’emploi dans le spectacle vivant en incitant les entreprises à allonger la durée des contrats de travail, le FONPEPS (Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle) évolue pour gagner en lisibilité et en simplicité.

En effet, à l'issue d'une large concertation et après un bilan des précédentes mesures, il a été décidé de simplifier pour les professionnels le dispositif actuel en fusionnant les principales aides et de revoir leur barème afin d’en renforcer le caractère incitatif.

Dorénavant, le décret du 1er octobre 2019 (JO du 2 octobre) crée une aide unique à l’embauche de salariés en contrats à durée indéterminée ou déterminée, pour occuper un emploi relevant des annexes VIII et X du règlement d’assurance chômage. Cette nouvelle aide se substitue aux quatre premières mesures du dispositif actuel, tout en apportant un soutien plus spécifique à l’emploi d’artistes lyriques.

Ce fonds bénéficiera de moyens complémentaires à hauteur de 5 millions d’euros en 2020 grâce à une mesure inscrite en loi de finances.

Plus simple et plus lisible, le nouveau dispositif renforce son caractère incitatif en faveur de l'emploi durable

Les mesures du dispositif

1. le dispositif d’aide à l'embauche en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée dans le secteur du spectacle

Le décret du 1er octobre 2019 crée une nouvelle aide à l'embauche en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée dans le secteur du spectacle dans le cadre du Fonds national pour l'emploi dans le spectacle (FONPEPS).

Cette aide se substitue aux aides suivantes : aide à l'embauche d'un premier salarié en contrat à durée indéterminée pour les entreprises relevant des branches du spectacle, prime à l'emploi pérenne de salariés du spectacle, prime aux contrats de longue durée dans le secteur du spectacle et aide à l'embauche des jeunes artistes diplômés.

Elle vise à favoriser la pérennisation ainsi que l'allongement de la durée des contrats dans le secteur du spectacle. Le décret définit les modalités de mise en œuvre de cette aide, notamment son champ d'application, les conditions d'éligibilité et les modalités de gestion du dispositif.

Ce fonds bénéficiera de moyens complémentaires à hauteur de 5 millions d’euros en 2020 grâce à une mesure inscrite en loi de finances.

Texte de référence : Décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019 relatif au Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle 

2. le dispositif de soutien à l'emploi des artistes dans le secteur de l'édition phonographique 

Ce dispositif favorise l’emploi direct d’artistes pour des séances d’enregistrement. Une aide est versée a posteriori sur la base du montant du cachet de base brut augmenté des cotisations et contributions patronales, sur présentation de justificatifs, selon un principe de progressivité allant de 25 % à 60 % en fonction du nombre d’artistes participant à l’enregistrement phonographique.

Les labels éligibles sont les associations et les entreprises de moins de 10 salariés équivalents temps plein annuels, créées depuis au moins un an, soumises à l’impôt sur les sociétés et dont le chiffre d’affaires ou le bilan annuel n’excède pas deux millions d’euros.

Cette mesure est financée paritairement par le ministère de la Culture et par les professionnels du secteur de l’édition phonographique.

Texte de référence : décret n° 2017-1046 du 10 mai 2017 instituant un dispositif de soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique

3. le dispositif de soutien à l'emploi dans les secteurs fragiles « Cafés-Cultures »

Ce dispositif vise à soutenir la création de spectacles vivants dans les cafés et restaurants en prenant en charge, sur justification d’un contrat de travail passé avec l’artiste par l’intermédiaire du guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO), une partie du salaire, incluant les cotisations sociales, des artistes et techniciens du spectacle.

Une somme d'un montant de 500 000 euros a été attribuée au GIP (Groupement d’Intérêt Public) Cafés Cultures pour la mise en œuvre de cette mesure sur l'ensemble du territoire national selon les critères figurant sur le site internet gipcafescultures.fr

4. le dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge

Très attendue par les professionnels avant l'ouverture des festivals d'été, cette mesure vise à favoriser l'emploi direct du plateau artistique pour les spectacles vivants produits dans des salles de petite jauge (c'est-à-dire inférieure à 300 personnes), la notion de plateau artistique désignant les artistes du spectacle et, le cas échéant, le personnel technique attaché directement à la production.

Le décret définit les conditions d'éligibilité de ce dispositif, ses modalités de mise en œuvre, son montant et ses modalités de gestion.

Texte de référence : Décret n° 2018-574 du 4 juillet 2018 instituant un dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge

5. Soutien à la garde d’enfant d’artistes et techniciens intermittents

Le soutien à la garde de jeunes enfants est mis en place à l’issue d’un accord collectif. Cette aide sera gérée par le Fonds de Professionnalisation et de Solidarité (FPS) qui a déjà fait ses preuves pour le soutien aux professionnels du secteur.