Administration centrale

Inspection générale des musées

Placée auprès du Directeur des musées de France, l'Inspection générale des musées participe à la définition de la politique nationale des musées. Elle assure une mission de réflexion et de conseil sur les problèmes scientifiques et techniques des musées et suit la réalisation des projets, en liaison avec les départements concernés de la Direction.

Les missions de l'Inspection générale sont essentiellement culturelles et scientifiques. Elle est, dans ce domaine, et en étroite liaison avec les directeurs régionaux des affaires culturelles, l'interlocuteur privilégié des collectivités territoriales, et apporte son concours à la mise en œuvre de leur politique à l'égard des musées.

L'Inspection générale des musées rassemble une quinzaine de conservateurs et chargés de mission regroupés par grands domaines de collection : archéologie, histoire, Beaux-Arts, arts du XXe siècle, ethnologie. Au titre du contrôle technique, ils peuvent effectuer des missions d'inspection générale ou des missions particulières d'inspection, notamment des missions d'inspection des collections de musée.

L'Inspection générale veille à l'équilibre géographique et à la cohérence scientifique du réseau des musées sur l'ensemble du territoire. Elle apporte aide et conseil aux responsables des musées pour la définition de leur projet scientifique et culturel, pour la programmation muséographique et pour l'enrichissement des collections, qu'il s'agisse d'un musée à créer ou à rénover. Elle assure, en liaison avec les préfets, les directeurs régionaux des affaires culturelles et les conseillers pour les musées, la cohérence des relations de la direction avec les collectivités et les organismes gestionnaires de musées.

Département des collections ; Il comprend deux bureaux :

Bureau des acquisitions

Le bureau des acquisitions met en oeuvre la politique d'enrichissement par l'Etat des collections publiques nationales. Il intervient également dans le cadre des procédures d'acquisition pour les musées classés et contrôlés.

Musées nationaux : Le bureau des acquisitions (en liaison avec le département des acquisitions de la Réunion des musées nationaux) prépare, sur les plans juridique et financier, les projets d'acquisition et assure la logistique et le secrétariat des instances collégiales consultatives des musées nationaux (comité consultatif et conseil artistique).
Il instruit les dossiers, gère les procédures administratives, juridiques et financières propres à chaque mode d'enrichissement (achats ; dations ; dons et legs ; cessions gracieuses ; affectations ; dépôts de longue durée), et élabore les actes administratifs qui en découlent.

Musées classés et contrôlés : Le bureau assure la logistique et le secrétariat du conseil artistique des musées classés et contrôlés, chargé de donner un avis au Ministre sur tous les projets d'acquisition à titre onéreux ou gratuit destinés aux musées classés et contrôlés, et prépare les courriers portant notification de l'avis du Ministre aux collectivités locales et aux associations propriétaires des collections.

Le bureau assume en outre certaines missions particulières :

Exercice du droit de préemption : il gère les demandes de préemption en vente publique pour les musées relevant du ministère de la Culture ou d'autres ministères ; il instruit les dossiers en liaison avec l'Inspection générale des musées et les départements patrimoniaux concernés, vérifie les montages financiers, organise les modalités de la vente et prépare les décisions ainsi que les courriers ministériels portant confirmation de la préemption.

Gestion du fonds du patrimoine : il recueille les demandes émanant de toutes les directions du ministère et des collectivités locales en vue de l'obtention d'une subvention sur ces crédits spécialement réservés aux acquisitions de biens culturels d'intérêt patrimonial majeur ; il instruit les dossiers en concertation avec les conservateurs, vérifie les montages financiers et les soumet à l'approbation du Ministre.

Bureau du mouvement des œuvres et de l'inventaire

Ce bureau intervient dans trois grands domaines :

• il reçoit toutes les demandes d'autorisation de sortie temporaire de trésors nationaux (essentiellement les oeuvres de l'ensemble des musées territoriaux) et d'autorisation de sortie temporaire des biens culturels. Il contrôle la réimportation de toutes ces œuvres. Il fait office de déclarant en douane pour toutes les expositions organisées par la Réunion des musées nationaux.
• exportations et importations : le bureau reçoit les demandes de certificat de circulation de biens culturels, selon le dispositif mis en place par la loi du 31 décembre 1992 (indiquer les modifications d'août 1994 et la refonte en cours). Il assure le secrétariat de la commission du refus de certificat, qui émet des avis soumis à la décision du ministre.
• il reçoit toutes les demandes d'autorisation de sortie temporaire de trésors nationaux (essentiellement les œuvres de l'ensemble des musées territoriaux) et d'autorisation de sortie temporaire des biens culturels. Il contrôle la réimportation de toutes ces œuvres. Il fait office de déclarant en douane pour toutes les expositions organisées par la Réunion des musées nationaux.

Le bureau fournit en outre des statistiques et des analyses à l'observatoire permanent du marché de l'art, créé en 1991. Réunissant des représentants des différentes administrations concernées et des représentants des professions du marché de l'art, cet observatoire suit et analyse les mouvements internationaux d'œuvres d'art.

L'inventaire des collections constitue la meilleure garantie de la sécurité des œuvres. Il conditionne également leur étude et leur déploiement équilibré. Le bureau a pour mission d'apporter une assistance technique pour la tenue des inventaires ainsi que pour l'informatisation et la publication des collections.

Il participe également à la recherche des œuvres volées, en liaison avec l'Office central de répression des vols d'œuvres et d'objets d'art (OCRVOOA).

Il suit, en liaison avec les services du ministère des Affaires étrangères, les dossiers de demande de restitution d'oeuvres revenues d'Allemagne après la dernière guerre mondiale et confiées à la garde des musées nationaux.

Département des publics, de l'action éducative et de la diffusion culturelle

Le département des publics oriente et programme les moyens du rayonnement des musées en région de manière à élargir les publics, en relation avec la direction régionale des affaires culturelles : expositions, publications et itinérances. Il veille, en particulier, à l'intégration du musée dans le dispositif contractuel conduit par le DRAC.

Il met en oeuvre les instruments de connaissance qualitative et quantitative des publics, l'analyse, la synthèse et la diffusion de leurs résultats (observatoire permanent des publics, bulletin Tendances). Il formule régulièrement les résultats des analyses au niveau national, régional ou international, révélant l'émergence d'une nouvelle perception des musées dans l'esprit du public et susceptible d'améliorer l'information des DRAC. Il assure une relation constante avec les services du département des études et de la prospective du ministère de la Culture. Il contribue à l'appréciation de l'impact social et économique des musées au moyen d'études qu'il propose ou auxquelles il participe.

Il intervient comme conseil et partenaire dans la réalisation du dispositif d'accueil et de valorisation des musées : à ce titre, il participe à l'instruction des projets des services culturels, en relation avec l'Inspection générale des musées. Il propose la programmation des services culturels dans les musées sur lesquels la DMF exerce une tutelle, en étroite relation avec la politique conduite dans le domaine des services éducatifs ; il assure le suivi du fonctionnement de ces services ainsi que leur évaluation. Il propose l'amélioration des conditions d'accueil, d'information et de confort du public dans les musées contrôlés ainsi qu'une politique de diffusion de produits dérivés. Il apporte conseil et assistance à la réalisation de produits audiovisuels et multimédia.

Il met en place les conditions d'une collaboration entre les musées et leurs partenaires institutionnels ainsi que les différents relais de publics. Il propose, dans ce cadre les partenariats nationaux (protocoles, conventions) destinés à permettre aux musées dont la DMF a le contrôle d'intégrer dans leurs projets culturels les objectifs prioritaires de la DMF en matière de public. Il suggère également les contenus et les modalités d'une politique de formation aux métiers des musées tournés vers le public, son suivi et son évaluation en relation avec le département des personnels et des professions et l'Inspection générale des musées. Il propose les actions destinées à favoriser l'émergence d'une image renouvelée des musées dans l'esprit des partenaires de la DMF. Il favorise les études et les recherches débouchant sur des partenariats et des développements innovants dans le domaine de la relation du musée et de son public.

Département des professions et des personnels

Le département aide au développement des formations, à l'organisation des métiers, des professions et des carrières des personnels nécessaires à la vie des musées.

Pour les musées nationaux, il assure un rôle de gestion des personnels, de suivi des effectifs et d'amélioration des conditions statutaires, en liaison avec la direction de l'administration générale. Pour les autres musées et en particulier ceux des collectivités territoriales, il remplit une mission de conseil, d'impulsion et de mise en cohérence générale pour tout ce qui a trait aux métiers des musées.

L'objectif du département est de définir une politique coordonnée d'évolution des effectifs, des statuts, des fonctions et des formations, pour tous les agents travaillant dans les musées appartenant à l'Etat comme aux collectivités locales.

L'action du département s'insère dans le développement général des musées, aussi bien nationaux que territoriaux. Ce développement entraîne un rapprochement des statuts qui permet d'organiser une plus grande mobilité entre les corps d'Etat et des collectivités territoriales. Ces évolutions doivent être soutenues par des efforts de formation permanente pour renforcer la "professionnalisation" de chacun des métiers des musées.

Bureau des personnels scientifiques

Le bureau a en charge la réglementation et la gestion des personnels scientifiques des musées : conservateurs du patrimoine et de bibliothèque, personnels de documentation et de recherche. Il répond aux demandes des agents en matière de recrutement et de vacance d'emploi, d'avancement et d'organisation générale des carrières. Il veille en particulier à améliorer le développement des carrières et des avantages statutaires.
Le bureau assume un rôle de tutelle et de conseil envers les personnels scientifiques des musées territoriaux.

Bureau des personnels administratifs, techniques et de surveillance, et des affaires sociales

Le bureau gère les personnels administratifs, techniques et de surveillance. Il participe à l'élaboration des statuts des personnels de ces mêmes catégories. Il veille à l'amélioration des conditions de travail.

Le bureau assure le secrétariat du comité technique paritaire de la DMF et de son comité d'hygiène et de sécurité. En liaison avec l'observatoire des métiers, il conduit une réflexion globale sur l'évolution des métiers et la qualification des fonctions pour les personnels techniques et de surveillance.

Observatoire des métiers et cellule de formation continue

En relation avec la Direction de l'administration générale (DAG), l'observatoire participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique de formation initiale et continue des professions des musées, notammment avec l'Ecole du Louvre, l'Ecole nationale du patrimoine, le Centre national de la fonction publique territoriale (ministère de l'Intérieur) et les services de l'Education nationale.

Il assume un rôle de réflexion sur l'évolution des métiers et la définition de nouvelles tâches, et intervient en tant que conseil, tant pour les musées de l'Etat que pour ceux des collectivités territoriales.

Département de la muséographie, de l'architecture et des équipements

Le département veille à la qualité des réalisations architecturales et des équipements techniques et à leur cohérence avec les programmes muséographiques. Une bonne économie de la maintenance des équipements, notamment en matière de sécurité des personnes et des collections est l'un de ses critères d'analyse.

Pour les musées nationaux, le département a le rôle du maître d'ouvrage et agit en qualité de directeur d'investissement : il aide les chefs d'établissement à élaborer le programme architectural et muséographique de rénovation ou d'extension de leur musée, il examine avec eux leurs besoins en matière d'équipements et de travaux. A partir de ces demandes, il prépare les programmes annuels d'investissement qui seront mis en oeuvre sous la responsabilité du SNT (Service national des travaux).

Pour les musées des collectivités, le département intervient à titre de conseil avec les conseillers musées auprès des DRAC. Il agit à tous les stades de "l'acte de construire" : programmation architecturale, études de faisabilité, montage des concours pour le choix des architectes, suivi des études, suivi du projet architectural (avant-projet simplifié, avant-projet détaillé....), suivi du chantier. Il est également amené à donner son avis dans l'attribution des subventions.

La première tâche du département consiste en la mise au point d'études :

• Pour les musées nationaux, l'application de ces études est préparée par le bureau de la programmation financière : prévisions budgétaires, programmes annuels, suivi de l'emploi des autorisations de programmes.
  
• Dans sa mission de conseil auprès des collectivités territoriales, le département fait appel à une équipe d'architectes libéraux. Leur territoire est la région, pour faciliter les rapports avec les différents interlocuteurs, les interventions de ces architectes-conseils sont sectorisées. La coordination de leur action est assurée par un secrétariat commun rattaché au chef du département.

Enfin, le département a conservé les attributions d'un service compétent en maintenance et dans des domaines spécifiques comme la climatisation, l'éclairage, les courants faibles, la sûreté et la sécurité... Ces compétences sont regroupées au sein du bureau technique agissant en priorité pour les musées nationaux mais aussi comme conseil des musées appartenant aux collectivités territoriales.

Département des affaires financières, juridiques et administratives

Le département traite de l'ensemble des affaires financières et juridiques de la Direction des musées de France (textes réglementaires, contentieux, conseil juridique, affaires générales, mise en place des centres de responsabilités, conseil aux collectivités territoriales, affaires fiscales, affaires immobilières). Il est organisé en quatre unités : trois bureaux et un centre de documentation.

Bureau des affaires juridiques et générales

Le bureau traite de l'ensemble des questions juridiques et contentieuses en liaison avec chacun des départements spécialisés, et en relation avec la direction de l'administration générale. Assurant les réponses aux questions parlementaires, il a tout particulièrement en charge l'élaboration des réformes législatives et réglementaires concernant l'organisation et le droit des musées. Il gère également les problèmes domaniaux.

Bureau des affaires financières

Le bureau établit la programmation financière pluriannuelle, élabore le budget, gère les crédits et assure l'évaluation de leur mise en oeuvre. En relation avec les DRAC, il évalue quantitativement et qualitativement l'utilisation des crédits déconcentrés.

Sa tâche s'étend de l'élaboration du budget et de son suivi à la gestion comptable, en passant par la mise en place d'instruments d'évaluation. Elle comprend aussi une réflexion de caractère économique portant sur l'ensemble des musées. Le bureau coordonne la gestion des musées nationaux et met en oeuvre les actions nécessaires à la modernisation de leur organisation. Il assiste les collectivités locales pour la gestion et la modernisation de l'organisation administrative et financière de leurs musées.

Le bureau gère également le service des transports (véhicules majoritairement destinés au transport des oeuvres d'art) et de manutention mis au service des musées nationaux.

Bureau de l'informatique et de la recherche

Le bureau a pour mission de concevoir et de mettre en oeuvre la politique informatique de la Direction. Il conçoit l'ensemble des applications informatiques à mettre en place dans les services de la DMF et dans les musées nationaux notamment pour la gestion administrative et l'inventaire des collections, domaine dans lequel il joue par ailleurs un rôle de conseil auprès des musées des collectivités territoriales.

Chargé également de mettre en oeuvre la politique de la DMF dans le domaine du multimédia, il réalise, en liaison avec la délégation au multimédia du ministère, le département de l'information et de la communication (DIC), la direction de l'administration générale (département de l'organisation et des systèmes d'information et mission de la recherche et de la technologie), et d'autres services de la DMF (département des publics et mission de la communication), des bases documentaires, des expositions imaginaires, etc., destinées à alimenter le serveur du ministère de la Culture sur le réseau Internet.

Centre de documentation

Le centre a vocation à regrouper l'ensemble des informations sur la vie des musées, dans tous les domaines : architecture, muséographie, collections, actions vers le public, personnels, aspects juridiques.

Il est ouvert à tous les professionnels des musées : conservateurs, documentalistes, médiateurs, architectes... et également aux professionnels du tourisme et de l'économie. Largement informatisé, ce centre de documentation travaille en liaison avec les bibliothèques et les autres centres documentaires des musées de France.

Dépositaire depuis 1996 du très riche fonds documentaire de l'ICOM, le Centre de documentation de la DMF est le plus important au monde pour tous les domaines de la muséologie.

Mission de la communication

La mission de la communication est chargée de mettre en œuvre la politique de communication de la Direction des musées de France.
Elle recueille l'information et assure sa diffusion à l'intérieur aussi bien qu'à l'extérieur du réseau des musées. Cette information porte sur la politique générale de la DMF et sur tous les domaines de l'activité des musées de France. Elle peut traiter de questions de fond ou bien au contraire être étroitement liée à l'actualité.
La mission assure le secrétariat de la commission des publications de la direction, ainsi que la mise en oeuvre des projets éditoriaux.
Elle a aussi en charge l'organisation de grandes opérations comme L'invitation au musée, qui mobilise et fédère chaque année à l'automne l'ensemble des musées de France. La mission sert en outre de relais pour susciter la participation des musées à d'autres opérations organisées par le ministère de la Culture, comme la Fête de la musique, les Journées du patrimoine, le Temps des livres...
Elle contribue à la promotion des musées nationaux et des musées contrôlés. Elle a tout naturellement vocation à être l'interlocuteur privilégié du département de l'information et de communication (DIC) du ministère, ainsi que des services de communication de la Réunion des musées nationaux et des grands musées appartenant à l'Etat. Pour tous les autres musées, elle intervient comme conseil ou les assiste de façon plus directe (organisation, par exemple, de voyages de presse à l'occasion d'inaugurations de musées créés ou rénovés).
Enfin, en liaison étroite avec le département de l'architecture, de la muséographie et des équipements, la mission de la communication met à la disposition des musées le savoir-faire acquis par la DMF dans le domaine de la signalétique.

Mission sécurité

Cette mission a essentiellement pour but de conseiller les responsables des musées dans le domaine de la lutte contre l'incendie, le vol et les dégradations volontaires. Son action concerne aussi bien les musées des collectivités territoriales que les musées nationaux. Elle est coordonnée par deux chargés de mission : un officier des Sapeurs Pompiers de Paris et un fonctionnaire du ministère de l'Intérieur (Police nationale).

Chargé de mission pour les affaires européennes et internationales

Il prépare et conduit les négociations communautaires en matière de circulation des biens culturels.Il assure également la mise en oeuvre des programmes de coopération internationale des musées français avec leurs correspondants étrangers dans le cadre d'accords spécifiques aux musées ou dans celui de coopérations engagées par le ministère.
Il suit, enfin, en liaison avec l'observatoire des mouvements d'oeuvres d'art, les évolutions internationales du marché de l'art.

Services extérieurs

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