Le patrimoine national, c'est bien sûr des collections exceptionnelles, qui font la fierté des musées et autres palais nationaux. Ce qu'on sait moins, c'est que ce patrimoine culturel a aussi une autre fonction, celle de faire rayonner l'image de la France dans l'ensemble des bâtiments publics.
Près de 500 000 œuvres ou biens culturels sont déposés par des établissements relevant principalement du ministère de la Culture dans des institutions de la République. 500 000 œuvres, qui sont l'objet de toute l’attention de la Commission de récolement des dépôts d’œuvres d’art (CRDOA), laquelle joue plus que jamais la carte du numérique pour mener à bien sa mission. Le point avec sa présidente, Évelyne Ratte.
Quelles sont les règles en vigueur en matière de récolement des dépôts d’œuvres d’art ?
Il n’y a pas récolement s’il n’y a pas eu auparavant dépôt. En l’occurrence, les déposants – les musées et les « grands déposants », la Manufacture de Sèvres, le Mobilier national, le Centre national des arts plastiques (Cnap), ainsi que quelques ministères – placent les objets dont ils sont affectataires chez des dépositaires : les grandes institutions de la République, le Parlement, les ministères, les ambassades, les musées et certains lieux appartenant aux collectivités locales, en particulier les églises et les mairies.
L’ensemble de ces déposants a l’obligation par le code du patrimoine de procéder à un récolement décennal. On vérifie que l’objet est là où il doit être et en bon état. La Commission de récolement des dépôts d’œuvres d’art a pour mission de piloter ce récolement, d’en définir la méthodologie et d’en assurer le suivi. Sur la base des rapports de récolement qui nous sont transmis par les déposants tout au long de l’année, nous faisons une synthèse qui compile le nombre d’objets récolés et celui des objets dits « non localisés », évalue un taux de disparition et permet de décider des suites à donner : quels sont ceux, parmi ces objets manquants, pour lesquels il convient de déposer une plainte en raison de la suspicion d’un acte délictueux, et ceux, au contraire, pour lesquels on prononce un classement. Enfin, la commission établit dans son rapport d’activité un taux de récolement du déposant année après année.
Comment calculez-vous ce taux de récolement ?
Prenons l’exemple du Mobilier national. Il a environ 20 000 dépôts et doit récoler tous les dix ans, ce qui correspond à un récolement en moyenne de 2 000 objets par an. Notre souci est de nous assurer que ce taux théorique annuel est suivi. De façon générale, chez tous les déposants, le taux de récolement annuel reste inférieur au taux théorique, même si on constate, notamment au Mobilier national, une très nette amélioration en 2022.
Une chose est certaine : en matière d’objets manquants, ce sont toujours des histoires singulières. Un romancier s’en régalerait !
Comment l’expliquez-vous ?
Plusieurs facteurs expliquent cette situation, dont le retard accumulé depuis très longtemps, les problèmes d’effectifs, et le fait qu’une opération de récolement est toujours lourde – déplacement sur les lieux de dépôt, en particulier dans les préfectures, les ambassades ou les collectivités locales – et exigeante. Chaque déposant a ses spécificités : rien de comparable par exemple entre un récolement de la Manufacture de Sèvres qui porte sur des services de table, des services à café, des objets décoratifs, autrement dit des petits objets, et le récolement du Cnap qui va vérifier que trois tableaux placés chez un dépositaire en province ou à l’étranger y sont bien et convenablement traités.
Aux difficultés matérielles s’ajoutent celles liées au contexte sanitaire…
C’est en effet la dernière raison. Les missions de récolement ont été ralenties du fait de la crise sanitaire, dont l’effet est en train de se faire sentir. Pour autant, cette situation a eu aussi des effets bénéfiques : plusieurs déposants ont en effet profité de la période de confinement pour produire des rapports de récolement restés en attente.
Quelles sont vos préconisations pour améliorer ce rythme de récolement ?
La solution, me semble-t-il, est de mutualiser le plus possible les opérations de récolement entre les grands déposants. Dans le cas de missions à l’étranger ou en province, un déposant devrait pouvoir récoler pour un autre déposant. Par exemple, si le Cnap va récoler à la préfecture de la Gironde, il devrait également pouvoir récoler pour le compte de la Manufacture de Sèvres et du Mobilier national. Ce n’est pas chose aisée car chaque déposant est attentif à sa spécificité et à ses méthodes.
Percevez-vous déjà de premiers signes en ce sens ?
Oui. Nous avons par exemple mis en place sur la plateforme interministérielle Osmose un espace partagé où les déposants déclarent leurs missions de récolement. L’information circule entre eux et cela permet d’améliorer les occasions de mutualisation. Mais c’est une amélioration à la marge. Aujourd’hui, le véritable enjeu est celui de la numérisation. Dans le secteur privé, des méthodes ont été développées qui permettent à chaque instant de savoir où se trouvent les objets. On ne peut pas comparer une œuvre d’art à un produit du commerce, bien sûr, mais je pense que l’on devrait pouvoir parvenir à élaborer une méthode moderne de récolement qui utilise toutes les ressources de l’informatique et de la numérisation.
Vous développez également un projet important concernant les œuvres disparues…
Un autre chantier, qui est très important à nos yeux, est focalisé sur la notion d’œuvre manquante ou perdue. Nous travaillons à la mise en place d’un portail des œuvres disparues, j’entends par là des dépôts manquants mais aussi bien l’ensemble des biens qui relèvent du domaine public mobilier. Il existe déjà des bases de données chez certains déposants mais l’intérêt serait d’avoir un portail unique consultable par le public et surtout par les services de police et gendarmerie qui n’ont de cesse de nous y encourager. L’expérience a montré que plus vite on dépose plainte, plus on a de chance de retrouver l’objet disparu. En 2021, 202 plaintes ont été demandées et 143 déposées. Nous devons nous mettre en phase avec la modernité. Même si dans notre domaine la standardisation a ses limites. Une chose est certaine : en matière d’objets manquants, toutes les situations sont possibles, ce sont toujours des histoires singulières. Un romancier s’en régalerait !
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