Le 1% artistique

Expression de la volonté publique de soutenir la création et de sensibiliser nos concitoyens à l'art de notre temps, « l'obligation de décoration des constructions publiques », communément appelée « 1% artistique » est une procédure spécifique de commande d’œuvres à des artistes qui s'impose à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales.

Le 1% artistique dans les constructions publiques

Depuis 1951, ce dispositif a donné lieu à plus de 12 400 projets se déployant sur l'ensemble du territoire et sollicitant plus de 4 000 artistes. Par la typologie des équipements concernés (bâtiments scolaires, commissariats, palais de justice...), le « 1% artistique » atteint un public très large et qui n'est pas nécessairement familier des lieux d'exposition.

Chaque projet de 1% artistique, commande ou achat d’œuvre, est conduit par le commanditaire du bâtiment concerné et accompagné par la Direction régionale des affaires culturelles idoine. Les projets prenant place en dehors du territoire national sont accompagnés par la Direction générale de la création artistique.

La procédure est encadrée par le décret n°2002-677 du 29 avril 2002 modifié et les arrêtés spécifiques du ministère de la Défense et du ministère de l'Intérieur. Depuis le 1^er avril 2019, le nouveau code de la commande publique expose les modalités de passation de ces procédures, notamment en ses articles L2172-2 et R2172-7 à R2172-19. Voir les textes de référence

La carte des commandes au titre du 1% artistique

^{Cette cartographie est non exhaustive. Vous pouvez contribuer à son enrichissement directement via le site Atlasmuseum ou en écrivant à unpourcent.dgca@culture.gouv.fr.}