Attributions

décret n°81-646 du 5 juin 1981 relatif aux attributions du ministre de la Culture

décret n°88-729 du 30 mai 1988 relatif aux attributions du ministre de la Culture et de la Communication

décret n°88-735 du 1er juin 1988 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la Culture et de la Communication, chargé de la Communication

décret n°88-823 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la Culture, de la Communication, des Grands travaux et du Bicentenaire

décret n°88-835 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la Culture et de la Communication, des Grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la Communication

décret n°88-859 du 8 août 1988 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Culture, de la Communication, des Grands travaux et du Bicentenaire, chargé des Grands travaux

décret n°91-560 du 18 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de la Culture et de la Communication, porte-parole du gouvernement

décret n°91-575 du 20 juin 1991 relatif aux attributions du ministre délégué à la Communication

décret n°91-574 du 20 juin 1991 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat aux Grands travaux

décret n° 91-1094 du 21 octobre 1991 relatif aux attributions du ministre délégué à la francophonie

décret n°92-395 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'Education et de la Culture

décret n°92-426 du 7 mai 1992 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat à la Communication délégué auprès du ministre de l'Education nationale et de la Culture

Les axes prioritaires de sa politique

Un accroissement sans précédent des moyens du ministère

Grâce au soutien sans faille du Président de la République, le budget du ministère est doublé en 1982 puis progressivement mis à niveau, passant de 2,6 milliards de francs en 1981 à 13,8 milliards en 1993. Cette croissance budgétaire, à un rythme double de celle de l’État, touche tous les domaines: un milliard était auparavant dépensé chaque année pour les monuments historiques, contre deux à la fin de la période; les crédits de l'archéologie quintuplent et les archéologues sont titularisés; les crédits et les personnels de recherche doublent, de même que les moyens des théâtres nationaux et de la décentralisation dramatique. Les compagnies théâtrales subventionnées passeront de 200 à 600. La danse sort de la marge où elle végétait : treize compagnies permanentes prennent racine; pendant ce mandat, 1 200 musées sont aidés et à la fin de la période, 300 musées sont en cours de rénovation; 22 fonds régionaux d'acquisition des musées (FRAM) ont été créés par un partenariat Etat - Régions, doté en tout de 300 millions de francs. Dans le domaine de l'art contemporain, 22 fonds régionaux d'art contemporain (FRAC) ont été créés avec le même partenariat. En fin de parcours, ils avaient réuni 400 millions de francs. En 1990 sont mis en place également avec les régions les premiers fonds régionaux d'acquisitions des bibliothèques (FRAB).

Une ambitieuse politique du livre et de la lecture

La loi n°81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre prévoit que le même livre sera vendu au public au même prix par tous les détaillants, petits libraires ou grandes surfaces ; elle permettra à de nombreuses librairies de qualité de se maintenir et parfois de se moderniser grâce à des aides apportées à leur informatisation. Jean Gattegno, nouveau directeur du livre et de la lecture, supervise la création des 17 dernières bibliothèques départementales de prêt puis leur décentralisation au profit des conseils généraux. Il réforme profondément le centre national des lettres en y développant notamment le secteur de la traduction et en multipliant les systèmes d'aide aux auteurs. Il assure un essor sans précédent des bibliothèques municipales à travers un système ingénieux : la création, au sein de la dotation générale de décentralisation, d'un concours particulier des bibliothèques, levier qui permet chaque année la création de plus de 50 000 m2 de surfaces de bibliothèques. Il étend les domaines d'intervention du ministère par des actions interministérielles dans la lutte contre l'illettrisme et dans l'organisation de la lecture dans les prisons, les hôpitaux, les écoles, les entreprises. Il favorise la décentralisation des services techniques communs en créant des structures administratives et coopératives régionales : conseillers régionaux au livre, associations régionales et Centre national de coopération.

La prise en compte officielle de nouveaux champs artistiques

Jack Lang accorde une légitimité à des champs artistiques considérés auparavant comme marginaux ou mineurs comme la chanson, les musiques populaires, le jazz, les arts décoratifs (la mode, la publicité, le design). Le ministère crée un Centre national de la chanson, finance des lieux de répétition pour les groupes de rock, subventionne 80 «cafés-musique» petits lieux pour les musiques actuelles, cinq ou six très grandes salles appelées Zénith, à Paris et en province. Le jazz se voit doté d'un « orchestre national» subventionné. Le domaine de la mode bénéficie à partir de 1991 d’allocations de recherche attribuées par l’Association nationale pour le développement des arts de la mode (ANDAM). L'art culinaire est également officiellement reconnu et fait l'objet de concours administratifs et financiers.

Le renforcement de l'éducation artistique en milieu scolaire

Les crédits qui y sont consacrés sont multipliés par cent au cours de la période, à partir d'un chiffre certes au départ très faible (500 000 francs) mais qui reste encore très insuffisant en fin de période. Dans les lycées plus de cent « sections de spécialités » préparent des baccalauréats à option artistique ; 700 « classes culturelles » ont lieu chaque année à tous les niveaux ; l'opération «collège au cinéma» implique 120 000 élèves et 15 000 professeurs vont sensibiliser les jeunes à l'art cinématographique.

Le soutien aux industries culturelles nationales

Dans le domaine du cinéma, des montages financiers innovants sont adoptés tels que ceux qui organisent le nouvel institut du financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC), ou les nouvelles sociétés de financement du cinéma et de l'audiovisuel (SOFICA) créées par la loi du 11 juillet 1985 qui constituent des sociétés d’investissement destinées à la collecte de fonds privés consacrés exclusivement au financement de la production cinématographique et audiovisuelle en contrepartie d'exonérations fiscales.

En 1983, Jack Lang crée l'Agence pour le développement régional du cinéma (ADRC), dont l’objectif est de maintenir et développer un réseau de salles diversifié sur l’ensemble du territoire et de faciliter l’accès de ces salles aux films par le tirage de copies supplémentaires. A partir de 1986, le compte de soutien financier de l'industrie cinématographique afin d'aider l'ensemble des secteurs de la production, s’attache également au soutien des productions audiovisuelles et bénéficie de prélèvements sur les ressources des chaînes de télévision.

Des quotas de diffusion et des obligations de production d’œuvres cinématographiques et européennes d'expression originale française et européenne, ont été imposées aux chaînes de télévision afin de protéger les industries de programmes nationales et européennes. La directive européenne « Télévision sans frontières », adoptée le 3 octobre 1989, a également prescrit la diffusion d'une proportion majoritaire d’œuvres européennes. Jack Lang a défendu avec succès auprès de la Commission européenne le maintien dans la loi française des quotas spécifiques aux œuvres d'expression originale française. La loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, modifiée par la loi n°92-61 du 18 janvier 1992 fixe aux chaînes de télévision des quotas de diffusion et des obligations de production d’œuvres cinématographiques et européennes d'expression originale française et européenne, afin de protéger les industries de programmes nationales et européennes. Jack Lang a défendu avec succès auprès de la Commission européenne le maintien dans la loi française des quotas spécifiques aux œuvres d'expression originale française. Il a été également prévu par cette même loi, la possibilité pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) d'introduire dans les conventions passées avec les radios, des quotas d’œuvres interprétées par des artistes français ou francophones.

La démultiplication des partenariats avec les collectivités locales et les autres ministères

En dix ans 1000 conventions de développement culturel sont passées avec 500 collectivités locales. Ces conventions ont pour objectif de veiller à une répartition équilibrée de l'offre culturelle sur les territoires et de faciliter l'accès des publics à la culture.Jack Lang s'attache également à signer des protocoles d'accord avec plusieurs ministères: avec l'éducation nationale, la défense, la justice, l'agriculture, le secrétariat d'état aux handicapés, etc ...

Le développement des institutions de formation artistique d'excellence

L’Institut des hautes études cinématographiques (IDHEC) est rénové.Les deux Conservatoires nationaux supérieurs de musique (de Paris et Lyon) sont relogés dans deux réalisations architecturales ultramodernes. Une École nationale du patrimoine est conçue, qui est une sorte d'École nationale d'administration des musées et des monuments historiques. L'École du Louvre s'étend et se renforce. Dans les domaines artistiques nouvellement reconnus, on ouvre des établissement d'envergure nationale. L'on crée, en 1982, à Arles une école nationale de la photographie, en 1983, à Angoulême une école de formation à la bande dessinée, en 1984 à Paris une école nationale supérieure de création industrielle, en 1985 à Châlons-sur-Marne une école nationale du cirque, en 1992 à Marseille une école nationale de danse confiée à Roland Petit....

L'ouverture sur l'étranger

De grands artistes étrangers sont systématiquement accueillis à Paris, y compris pour y diriger des institutions telles que l'Odéon, l'Orchestre de Paris, l'Opéra de Paris. Il ne s'agit plus seulement de faire rayonner la culture nationale à l'étranger comme le tente le ministère des Affaires étrangères de chaque pays, mais d'accueillir avec éclat et efficacité toutes les cultures du monde, à Paris et en province. Les crédits de « l'action internationale » sont également multipliés par cent par rapport à un début très faible. Une « Maison des cultures du monde » est créée. La musique et le cinéma africains sont professionnalisés et internationalisés à partir de Paris. Un fonds audiovisuel international est créé.

Des auteurs mieux rémunérés

La loi du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droit des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle prévoit l'institution de droits voisins du droit auteur, l'inclusion des logiciels dans les listes des œuvres protégeables et l'institution de la rémunération pour la copie privée.

Accélérer le mouvement de la déconcentration et amorcer celui de la décentralisation

Au cours de la décennie les effectifs des 22 directions régionales (DRAC) seront multipliés par dix. Le 15 novembre 1984, le décret n°84-1007 institue auprès de chaque commissaire de la République de région, une commission régionale du patrimoine historique, archéologique et ethnologique (COREPHAE). Il modifie en la déconcentrant la procédure d'inscription sur l'Inventaire supplémentaire des monuments.

Dans le sillage des lois Defferre du 2 mars 1982, le ministère procède outre à la décentralisation des bibliothèques centrales de prêts à celle des archives départementales dont les services passent sous l'autorité des conseils généraux.