Le deuxième protocole. Le deuxième protocole national pour le développement du mécénat culturel est conclu pour une durée de cinq ans. La mission du mécénat du ministère de la Culture et de la Communication et le Conseil supérieur du notariat présenteront chaque année un recensement des différentes actions menées en régions. Ce nouveau protocole prévoit :
- la signature de nouvelles conventions régionales ou départementales afin de relayer le protocole national
- la mise à jour et la diffusion du document d’information Le mécénat culturel, une démarche à la portée de tous
- la promotion du mécénat collectif. Afin de soutenir de manière durable le financement de la vie culturelle et de la sauvegarde du patrimoine, les chambres de notaires sont invitées à promouvoir, en liaison avec les Directions régionales des affaires culturelles, les outils d’organisation collective du mécénat (clubs d’entreprises, fondations privées, etc)
- l’organisation de rencontres et d’évènements promotionnel sur le thème du mécénat culturel
- la conception et la valorisation de microprojets de mécénat culturel
Les objectifs du premier protocole de 2005 . Le ministère de la Culture et de la Communication, qui a pour mission de soutenir la création artistique, la sauvegarde du patrimoine et de favoriser l’accès de tous à la culture, veut associer à cette action d’intérêt général les responsables territoriaux et la société civile. C’est dans cet esprit que le ministère de la Culture et de la Communication et le Conseil supérieur du notariat avaient signé, le 4 octobre 2005, un protocole national pour le développement du mécénat culturel avec pour objectif de :
- désigner un correspondant mécénat dans chaque Chambre des notaires ;
- élaborer un document d’information ;
- faire connaître auprès des chefs d’entreprises, des élus et des particuliers les dispositifs incitatifs de la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations
- favoriser les contacts entre les Chambres des notaires et le milieu culturel de leur département.
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