La loi sur la liberté de création, l'architecture et le patrimoine (LCAP) promulguée le 7 juillet 2016 met en lumière dans son article 78 l'enjeu que constitue la reconnaissance des réalisations architecturales et urbaines récentes qui participent à la qualité du cadre de vie des Français. En conséquence, l'article 78 de la loi LCAP a créé le label « Architecture contemporaine remarquable », qui se substitue au label Patrimoine du XXe siècle. Le décret du 28 mars 2017 précise les modalités d'attribution du label.

L'objectif est d'identifier et de signaler à l'attention du public les édifices et les ensembles urbains qui, parmi les réalisations architecturales des XXe et XXIe siècles, sont autant de témoins matériels de l'évolution technique, économique, sociale, politique et culturelle de notre société.

Ce label peut être attribué aux immeubles, ensembles architecturaux, ouvrages d'art et aménagements de moins de cent ans d'âge non protégés au titre des monuments historiques dont la conception présente un intérêt architectural ou technique suffisant par décision du préfet de région, après avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture.

Obligation est faite au propriétaire du bien labellisé d'informer le préfet de tout projet de travaux sur le bien. Cette disposition a pour objectif de favoriser une mutation du bien respectueuse de ses qualités architecturales ou urbaines par un dialogue entre le propriétaire et les services de l'État compétents.

En cas de dégradation telle que les qualités du bien ayant motivé sa labellisation aient disparu, le retrait du label est prononcé par le préfet.

Procédure de mise en œuvre du label

Ce sont les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) qui  sont chargées de la mise en œuvre du label. Il leur appartient de constituer des groupes de travail associant des chercheurs de l'inventaire, des chargés d'études documentaires des monuments historiques, des architectes des bâtiments de France, des enseignants-chercheurs concernés issus des Écoles nationales supérieures d'architecture et des universités, des conservateurs d'archives et représentants des associations sur les archives d'architecture, aux fins d'établir des critères de sélection.

Ces groupes de travail proposent une liste d'édifices (intégrant notamment les demandes d'attribution du label des propriétaires ou tiers) susceptibles de bénéficier du label "Architecture contemporaine remarquable". La DRAC présentent les dossiers devant la Commission régionale du patrimoine et de l'architecture (CRPA) qui donne un avis au préfet de région, lequel attribue le label.

Promotion, communication

Les édifices labellisés sont signalés par une plaque portant le logo du label. Cette plaque est remise ou dévoilée à l'occasion d'une cérémonie en présence de la DRAC.

De nombreuses actions de sensibilisation et de diffusion sont conduites par le ministère de la Culture – direction générale des patrimoines et DRAC (expositions, publications ou encore émissions). Récemment la sous-direction de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie a réalisé un bilan des édifices labellisés entre 2017 et 2020. Le réseau des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE), ainsi que celui des Villes et Pays d'art et d'histoire (VPAH) concourent à la promotion des édifices labellisés, par les actions de valorisation qu'ils conduisent.