Le bilan est constitué à partir des données fournies par les conservateurs des antiquités et objets d'art (CAOA), les directions régionales des affaires culturelles (conservation régionale des monuments historiques) et le chargé de mission sûreté de l’inspection des patrimoines. Ces données ont été échangées tout au long de l'année par la SDMHSP (bureau de la conservation des monuments historiques mobiliers) avec celles recueillies par le service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale (SCRC à Pontoise) et l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC, direction centrale de la Police Judiciaire à Nanterre).
Documenter et diffuser l’information
Dans le cadre de la prévention des vols, les campagnes de récolement périodique (contrôle de la présence et de l’état de conservation) permettent d’identifier et de documenter des vols ou disparitions anciennes.
Outre leurs enregistrements dans les bases de données policières TREIMA II (thésaurus de recherche électronique et d'imagerie en matière artistique) de l’OCBC, créée en 1995, et PSYCHé, base internationale d’INTERPOL, accessible au public depuis 2009, les photographies des objets volés (avec dépôt de plainte) ou disparus sont diffusées au sein des bases de données patrimoniales du ministère de la Culture par la Plateforme ouverte du patrimoine POP, qui propose, sur la page de recherche simple, un filtre "Objets manquants ou volés", pour les bases Joconde (biens des musées de France) et Palissy (totalité des objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques) depuis juillet 2019.
Chiffres clés
Durant la dernière décennie, la baisse du nombre de faits de vols dans les églises est à noter. Évalué à plus de 600 faits de vols dans les années 2000, ce chiffre oscille désormais chaque année entre 80 et 150 faits de vols sur tout le territoire.
Peu d’entre eux concernent des objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques mais la plupart des biens pillés sont la propriété publique des communes. Ces objets mobiliers relevant de la domanialité publique sont des trésors nationaux, inaliénables et imprescriptibles au sens de la législation française. Pour chaque commune, c’est une perte irrémédiable et un appauvrissement du patrimoine culturel de la Nation.
Les faits de vols d’objets protégés au titre des monuments historiques sont passés de 11 en 2019 à 8 en 2020.
2019 : 11 faits correspondant au vol de 36 objets mobiliers (8 classés et 28 inscrits)
2020 : 8 faits correspondant au vol de 33 objets mobiliers (16 classés et 17 inscrits)
Les vols signalés en 2020 ont été commis en majorité dans les lieux de culte (cathédrales, églises) de 14 communes différentes. Sur le plan typologique, ils relèvent principalement de l’orfèvrerie religieuse, de la sculpture religieuse ou de la peinture religieuse.
Exemples de vols en 2020
Occitanie, Aude, Leucate, village-vacances « Les Carrats »
Objets mobiliers et meubles d’intérieur, en bois verni, conçus pour ce village-vacances et dessinés par Georges Candilis en 1964, sont inscrits au titre des monuments historiques le 24 juin 2015.
Plusieurs de ces biens sont volés entre le 19 juin 2019 et le 1er février 2020.
Références dans la base Palissy : (de gauche à droite) PM11002999, PM11002980 et PM11003002
Pays de la Loire, Vendée, Curzon, église
Orfèvrerie, ostensoir soleil, argent, 1777 avec poinçons, classé au titre des monuments historiques le 17 décembre 1977.
L’œuvre avait été déplacée au presbytère de Moutiers-les-Mauxfaits (Vendée), où elle a été volée dans la nuit du 28 au 29 janvier 2020.
Référence dans la base de données Palissy : PM85000077
Des restitutions
Source : Ministère de la Culture/DGPA/SP/SDMHSP/BCMHM
Ces deux courbes permettent d’illustrer l’évolution chiffrée en matière de vols et de redécouvertes/restitutions au cours de ces dix dernières années.
Grâce à l’action conjointe des services du ministère de la Culture, des services de police et de gendarmerie, on enregistre chaque année la redécouverte, l’identification et la restitution de plusieurs œuvres d’art parfois volées très anciennement. L’amélioration de la documentation photographique du patrimoine culturel et son insertion rapide dans les bases de données des objets mobiliers volés des services de police et de gendarmerie et dans les bases nationales du ministère de la Culture, sont autant d’étapes essentielles, en plus du dépôt de plainte, pour de futures identifications et restitutions.
La veille constante exercée par les services de police, de gendarmerie, des douanes ou des professionnels du patrimoine, universitaires et conservateurs du patrimoine sur le territoire national comme à l’étranger permet aux propriétaires légitimes de retrouver leur patrimoine. Il peut s’écouler plusieurs années entre le moment de l’identification du bien et sa restitution physique et matérielle, du fait de la longueur de certaines enquêtes, du temps nécessaire à la négociation à l’amiable ou de la durée de certains contentieux.
De 2010 à 2020 inclus, 354 objets protégés au titre des monuments historiques ont été volés, tandis que 154 objets protégés au titre des monuments historiques ont été redécouverts et ou restitués auprès de leurs légitimes propriétaires.
Exemples récents de redécouvertes et restitutions
Hauts-de-France, Oise, Saint-Martin-aux-Bois, église paroissiale Saint-Martin
Vierge à l'Enfant, statue d’albâtre polychromé, décor dans la masse, XIVe siècle, classée au titre des monuments historiques le 11 avril 1902 et volée avant 1961.
L’œuvre est identifiée le 13 mars 2020, dans le catalogue de la vente organisée par l’OVV Marc-Arthur Khon à Drouot le 24 mars suivant (lot n° 11). L’OCBC est saisi le 19 mars 2020 par les services de la DGPA afin de procéder au retrait de la vente du bien.
La restitution est en cours.
Référence dans la base Palissy : PM60001467
Hauts-de-France, Aisne, Laon, église Saint-Martin
Sainte Anne, la Vierge et l’Enfant, groupe sculpté, pierre polychromée, XVe siècle, classé au titre des monuments historiques le 1er avril 1910.
Œuvre volée entre le 23 et le 24 janvier 1968. Référence TREIMA : n° 2587.
La restitution de cette œuvre, identifiée le 21 octobre 2019 dans une vente publique en Belgique par la police judiciaire belge (DJSOC/CPCOps ART), a été autorisée par le substitut du procureur du Roi le 29 janvier 2020. Après constat d’état par le conservateur délégué des antiquités et objets d’art de l’Aisne et l’animateur du patrimoine de la Ville de Laon, le retour du groupe sculpté sur le territoire national est effectif le 27 février 2020.
Référence dans la base Palissy : PM02000627
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