Qu’est-ce que le Cneserac ?
Le Cneserac est une instance de dialogue, de débat et de représentation des établissements d’enseignement supérieur et des structures de recherche relevant du ministère de la Culture. Placé auprès de la ministre de la Culture, il a été créé par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP). Sa composition, ses missions et son fonctionnement ont été précisés par le décret du 4 mai 2017 relatif au Cneserac.
Le Conseil a vocation à faire dialoguer l’ensemble des acteurs et des disciplines de l’enseignement supérieur et de la recherche relevant du ministère de la Culture : architecture, création artistique, patrimoines, dans toutes leurs composantes.
Ainsi, les 69 membres qui le composent représentent, d’une part, les réseaux de l’enseignement supérieur et de la recherche du ministère de la culture (60 %) ‒ dirigeants, enseignants, personnels scientifiques et de recherche, étudiants ‒ et, d’autre part, les différents partenaires concernés (40 %) : grands organismes nationaux, éducatifs, culturels, artistiques, scientifiques, économiques et sociaux.
À quoi correspondent les élections du Cneserac ?
Les 69 membres titulaires du Cneserac se répartissent comme suit :
- 20 nommés par la ministre,
- 16 désignés par leur organisation,
- 33 élus par leurs pairs.
Pour chaque membre titulaire, un suppléant est nommé, désigné ou élu dans les mêmes conditions (exceptées pour les personnalités qualifiées, qui ne peuvent avoir de suppléant). Les nominations et désignations ont eu lieu à l’automne 2017.
Le ministère de la Culture organise à partir du 27 mars 2018 les élections des membres élus. Ces élections se divisent en 15 scrutins distincts et simultanés correspondant aux différentes catégories de représentants à élire.
Quels sont les membres à élire ?
33 membres titulaires et leurs suppléants :
Écoles d'architecture et de paysage | Écoles d'arts plastiques | Écoles de spectacle vivant | Écoles de cinéma et d'audiovisuel | Écoles du patrimoine |
5 | 5 | 5 | 1 | 1 |
Écoles d'architecture et de paysage | Écoles d'arts plastiques | Écoles de spectacle vivant | Écoles de cinéma et d'audiovisuel | Écoles du patrimoine |
2 | 2 | 2 | 1 | 1 |
Corps de recherche | Corps de conservation | Corps de documentation | Agents contractuels des structures de recherche | Enseignants des unités de recherche des écoles |
2 | 2 | 1 | 2 | 1 |
15 scrutins pour élire ces membres :
- Scrutin n° 1 : enseignants des écoles d’architecture et de paysage
- Scrutin n° 2 : enseignants des écoles d’arts plastiques
- Scrutin n° 3 : enseignants des écoles du spectacle vivant
- Scrutin n° 4 : enseignants des écoles de cinéma et audiovisuel
- Scrutin n° 5 : enseignants des écoles du patrimoine
- Scrutin n° 6 : étudiants des écoles d’architecture et de paysage
- Scrutin n° 7 : étudiants des écoles d’arts plastiques
- Scrutin n° 8 : étudiants des écoles du spectacle vivant
- Scrutin n° 9 : étudiants des écoles de cinéma et audiovisuel
- Scrutin n° 10 : étudiants des écoles du patrimoine
- Scrutin n° 11 : fonctionnaires des corps de recherche
- Scrutin n° 12 : fonctionnaires des corps de conservation
- Scrutin n° 13 : fonctionnaires des corps de documentation
- Scrutin n° 14 : agents contractuels de recherche des structures de recherche
- Scrutin n° 15 : enseignants rattachés aux unités de recherche des écoles
Écoles supérieures concernées : écoles nationales sous tutelle du ministère, et écoles accréditées par le ministère, ce qui inclut les écoles territoriales et associatives.
Corps de recherche, de conservation et de documentation concernés : les agents relevant des corps de fonctionnaires en question et qui sont affectés dans l’ensemble du périmètre du ministère de la culture (administration centrale, déconcentrée, établissements nationaux, etc.).
Structures de recherche concernées : établissements et services nationaux relevant du ministère de la Culture et qui mènent, seuls ou en partenariat, une activité de recherche selon les critères du code de la recherche.
Qui peut voter ?
Les conditions pour être électeur sont précisées, pour chaque scrutin, dans la fiche :
Quand et comment voter aux élections du Cneserac ?
Les élections se déroulent uniquement en vote par correspondance, à partir du matériel de vote préparé par le ministère de la Culture, qui sera transmis à chacun des électeurs.
Les scrutins seront ouverts du 12 juin au 11 juillet 2018 inclus.
Comment sont élus les représentants au Cneserac ?
Comment constituer sa candidature aux élections du Cneserac ?
Les conditions et les modalités pour candidater sont précisées dans la fiche :
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