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Les projets doivent être déposés par l’un des organismes suivants :

• une collectivité territoriale (commune, département ou région) ou un groupement de collectivités territoriales
• une structure régionale pour le livre
• un établissement public d’enseignement supérieur
• un laboratoire de recherche relevant d'un établissement public d'enseignement supérieur ou du CNRS

Les projets doivent concerner les collections patrimoniales des bibliothèques relevant des collectivités territoriales ou de leurs groupements et :

• être liés au signalement des manuscrits, livres imprimés anciens (parus avant 1830), documents iconographiques, fonds locaux ou spécialisés
• ou être liés à l’élaboration ou à la mise en œuvre d’un plan de conservation partagée des périodiques (PCPP) régional
• ou être liés à la conservation ou la valorisation des collections patrimoniales des bibliothèques

Les projets doivent s’inscrire dans une stratégie pluriannuelle formalisée dans un document programmatique, même succinct (projet d’établissement, projet scientifique et culturel, plan de conservation, projet de bibliothèque numérique de référence, etc.), en lien avec les objectifs nationaux de signalement et de conservation des fonds patrimoniaux.

Les projets devront être menés dans un délai de 12 mois suivant la délégation des crédits à l'institution retenue. Un projet peut consister en une tranche annuelle d'un programme pluriannuel mais l’acceptation d’un dossier ne vaut pas engagement du ministère de la Culture pour les années ultérieures.

Opérations de signalement 

Les opérations de signalement de collections de manuscrits, de livres imprimés anciens, de documents iconographiques ou de fonds locaux et spécialisés ont vocation à enrichir les catalogues locaux et le Catalogue collectif de France (CCFr).

Ces opérations peuvent prendre deux formes principales :

• l’inventaire de fonds et de collections
• des opérations de catalogage rétrospectif ou de rétroconversion de catalogues existants

Les projets retenus devront permettre, à l'issue du projet, l’intégration des données produites dans les programmes nationaux (CCFr) et, s'il y a lieu, dans les catalogues locaux existants. Le catalogage des manuscrits et archives sera réalisé dans l’outil de catalogage en EAD TapIR, mis à disposition par la Bibliothèque nationale de France (BnF). Les fonds concernés devront obligatoirement faire l'objet d'une fiche descriptive qui sera intégrée au Répertoire de fonds du CCFr.

Elaboration et mise en œuvre d’un plan de conservation partagée des périodiques (PCPP) régional

Les opérations peuvent concerner des chantiers d’identification des périodiques, de mise à jour des états de collections, de catalogage, etc. Le PCPP régional devra répondre aux orientations fixées par le ministère de la Culture.

Opérations de conservation

Les opérations de conservation peuvent concerner différents niveaux de traitement, depuis les chantiers de récolement et d’estampillage, jusqu’à des opérations de conservation préventive (dépoussiérage, conditionnement) ou curative (désinfection), etc.

Opérations de valorisation

Les opérations de valorisation des collections peuvent concerner des projets de médiation, d’éducation artistique et culturelle, d’exposition, etc.

Toute demande ne concernant pas les collections conservées dans des bibliothèques relevant des collectivités territoriales ou de leurs groupements sera refusée. Cela concerne notamment les bibliothèques universitaires, associatives, cultuelles, de musée ou de services d'archives.

Opérations de signalement 

Les livres imprimés postérieurs à 1830 sont exclus, sauf pour les bibliothèques territoriales classées ou relevant d’une collectivité de plus de 500 000 habitants.

Elaboration et mise en œuvre d’un plan de conservation partagée des périodiques (PCPP) régional

Les PCPP régionaux ne répondant pas aux orientations fixées par le ministère de la Culture sont exclus.

Opérations de conservation

Les opérations de restauration sont exclues. Celles-ci peuvent être aidées par un dispositif de subvention propre aux acquisitions et aux restaurations patrimoniales (Aide à l'acquisition et restauration de documents patrimoniaux des bibliothèques (FRRAB) ou ARPIN (Acquisitions et restaurations patrimoniales d'intérêt national) notamment).

Opérations de valorisation

Les opérations de numérisation et de réalisation de portails numériques sont exclues. 

Les projets doivent porter sur des opérations d'un montant global d'au moins 5.000 € HT.

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

• crédits de personnel (pour les personnes recrutées spécifiquement pour le projet, hors personnes déjà en poste)
• achats de matériels (hors équipement informatique)
• prestations diverses (dépoussiérage ou rétroconversion par exemple)

Le taux maximal d’aide, incluant éventuellement d’autres aides versées par le ministère de la Culture (subventions des DRAC ou de la BnF par exemple), est fixé à 80 % du montant hors taxes global.

La subvention sera versée par la DRAC concernée dans un délai de 3 mois après acceptation du dossier.

Le ministère de la Culture se réserve le droit de réclamer le remboursement des crédits qui n’auraient pas été consommés à l’issue du projet, ou employés à d’autres fins que celles définies dans le projet.

Le porteur du projet prend l'engagement d'informer le ministère de la Culture (DGMIC, SLL) et le conseiller livre et lecture de sa DRAC de toute difficulté de nature à compromettre la réalisation du projet dans les délais impartis.

L'acceptation d'un dossier pour une année n'engage pas le ministère de la Culture pour les années suivantes.

La sélection est faite, en concertation avec les conseillers livre et lecture des directions régionales des affaires culturelles (DRAC/DAC) concernées, par une commission co-présidée par le directeur chargé du livre et de la lecture et un représentant de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

Cette commission comprend des représentants de la DGMIC/SLL , de la Bibliothèque nationale de France, des conseillers livre et lecture, un directeur de bibliothèque territoriale, un responsable de fonds patrimonial en bibliothèque territoriale et un représentant d’une structure régionale pour le livre.

Les critères de sélection sont précisés dans la grille d’évaluation téléchargeable ci-après. Cette grille sera appliquée à chaque projet déposé. 

De manière générale, la priorité sera accordée aux projets :

• à dimension régionale ou interrégionale
• associant plusieurs établissements ou collectivités
• présentant une méthodologie clairement définie et pouvant être reprise par d'autres institutions

• Ouverture du dépôt des dossiers : 9 décembre 2024.
• Date limite de dépôt des dossiers : 14 mars 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
• Réunion de la commission : mai 2025
• Annonce des résultats : au plus tard 1 mois après la date d'examen par le jury de sélection.

Les résultats seront communiqués aux porteurs de projets sur Démarches Simplifiées et seront affichés sur le site Patrimoine des bibliothèques.

À l'issue du projet, le bénéficiaire fournira avant le 31 décembre 2026 au service du livre et de la lecture :

• un rapport scientifique faisant le bilan du projet et de ses suites éventuelles, avec copie à la DRAC
• un rapport financier incluant les justificatifs de dépenses (factures, fiches de paie, etc.)

1. Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page.
2. Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.

Liste des pièces obligatoires, à fournir pour tous les dossiers :

• Description détaillée du projet 
• Stratégie pluriannuelle de l'établissement en matière de gestion et de valorisation du patrimoine écrit
• RIB
• Budget du projet

Pièces à fournir en complément, pour les associations uniquement :

• Budget de l’association 
• Moyens humains au 31 décembre de l’année écoulée 
• Compte annuel clos ou état financier approuvé du dernier exercice clos
• Pouvoir du mandataire, le cas échéant
• Annexe relative aux subventions déjà perçues dans le cadre de la règlementation européenne relative aux aides d’Etat, le cas échéant

Pièce à fournir en complément, le cas échéant :

• Devis de prestataires et fournisseurs
• Délibérations

• Montant de la subvention versée : 48.084 €
• Année de subventionnement : 2024

Cinquième dossier présenté par l’Agence régionale du Livre et de la Lecture des Hauts-de-France dans le cadre du plan régional de signalement des imprimés antérieurs à 1830, des manuscrits et des archives, ce projet permettra de décrire les fonds de trois bibliothèques territoriales, dans leurs catalogues locaux et dans le Catalogue collectif de France (CCFr).

• Montant de la subvention versée : 50.000 €
• Année de subventionnement : 2021

"L'Exemplaire de Bordeaux", exemplaire des Essais couvert d'annotations de Michel de Montaigne, seul témoignage autographe de l'écriture de ce texte majeur, a été inscrit au registre Mémoire du Monde de l'UNESCO en 2023.

La création d'un espace d'interprétation de 20 m2, positionné dès l'entrée de la Bibliothèque Mériadeck, doit permettre de mettre en valeur ce document auprès du grand public. Outre la présentation temporaire de l'œuvre elle-même ou de son facsimilé, l'espace offrira une présentation générale des Essais, un feuilletoir interactif de l'Exemplaire de Bordeaux, un accès à des lectures contemporaines de Montaigne.