Une action multipartenariale

Le gouvernement porte une ambition constante pour l’éducation artistique et culturelle depuis de nombreuses années : toucher 100% des jeunes. Cet objectif ambitieux entraîne un portage pluriel et multipartenarial. Celui-ci permet d’irriguer l’ensemble des territoires de la République, de rendre accessible la culture partout sur nos territoires et à proximité immédiate de nos concitoyens.

Le partenariat institutionnel a pour objet la mise en œuvre d’une politique, d’un dispositif ou encore la conception d’un enseignement ou d’une formation. Il fournit le cadre nécessaire à la mise en œuvre du parcours d’EAC ou à l’élaboration d’un projet au sein d’un territoire.

Il peut mobiliser, selon sa nature, de multiples acteurs à différents échelons, nationaux ou territoriaux :

• les services de l'État ;
• les collectivités territoriales ;
• les acteurs culturels, éducatifs, ou sociaux ;
• les artistes...

Les politiques interministérielles et le travail partenarial avec les collectivités territoriales intègrent un double objectif :

1. assurer la participation à la vie artistique et culturelle de tous les enfants et de tous les jeunes ;
2. établir une continuité de l’offre EAC sur tous les temps de la vie.

En ce sens, le ministère de la Culture inscrit son action dans les politiques interministérielles de démocratisation culturelle, avec les ministères en charge de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse, de l’Enseignement agricole, de l’Intérieur, des Affaires sociales, des Affaires étrangères, du Tourisme, de la Cohésion des territoires, de la Justice, de la Famille, des Solidarités, du Handicap ou de la Santé. Les conventions et protocoles d’accord nationaux en faveur de l’EAC font généralement l’objet de déclinaisons en conventions cadres à l’échelle territoriale (régionale essentiellement), mobilisant services déconcentrés de l’État (Rectorat et DAAC, DRAAF, DRJSCS, PJJ, ARS) et collectivités territoriales autour d’objectifs ajustés aux spécificités locales.

Généraliser sans uniformiser : l'enjeu territorial

La France est riche d’une incroyable diversité géographique, sociale, culturelle, patrimoniale, et peut compter sur la vitalité de la création à travers tout le pays. Le succès d’une politique publique nationale repose sur la capacité à prendre en compte et valoriser cette diversité, dans un souci permanent d’équité nationale dont l’État est le garant.

Il faut pour cela travailler au plus près de chaque territoire, en articulation constante avec l’ensemble des acteurs. C’est le rôle stratégique des services déconcentrés de l’État, celui des Directions Régionales des Affaires Culturelles pour le ministère de la Culture.

Pour incarner la permanence de ce dialogue entre l’État et les collectivités, un Conseil des Territoires pour la Culture (CTC), créé en 2019, réunit sous la présidence du ministre de la Culture les principales associations et fédérations représentant toutes les natures de collectivités territoriales. Afin d’aller vers davantage d’adaptation aux problématiques territoriales et de différenciation, des CTC territorialisés ont vu le jour en 2020, co-présidés par les préfets et présidents de région, au terme d’un travail de préparation animé par les DRAC.

Comment les DRAC portent-elles la généralisation de l'EAC dans les territoires ?

Les Directions Régionales des Affaires Culturelles (DAC/DRAC) sont les agents privilégiés du dialogue essentiel de l’État et des collectivités territoriales. En effet, si l’État est le garant de l’équité et de la cohésion nationale, les collectivités portent une connaissance fine des enjeux propres à leurs territoires et une capacité d’adresse directe aux habitants.

Les DRAC sont confrontées à trois enjeux principaux pour encourager concrètement la généralisation de l’EAC :

• Prendre en compte les enfants et les jeunes. À chaque âge : temps scolaire, périscolaire (garderie, étude et centre de loisirs) et extra-scolaire (en famille et entre pairs) ; et tout au long de son parcours, de la naissance à l’âge adulte.
• Tenir compte de toutes les situations particulières de vie des enfants et des jeunes : en identifiant des territoires prioritaires pour une action ciblée (politique de la ville, zones périurbaines ou rurales isolées…) dans un objectif de cohésion sociale et territoriale ; en portant une attention particulière aux spécificités liées à la santé, au handicap, à la diversité des situations familiales, aux situations de grande précarité, au placement sous main de justice…
• Offrir à tous des projets de qualité qui permettent de mobiliser les différents acteurs artistiques et culturels.

Comment s'opère la mobilisation des partenaires ?

Pour réussir ce travail fin d’articulation, les DRAC mettent en cohérence les différentes stratégies et propositions existantes en termes d'EAC : les dispositifs ministériels ou interministériels, les propositions des collectivités territoriales et l'offre des structures culturelles.

Dans cet esprit, les DRAC/DAC privilégient une démarche de conventionnement pluripartite, visant tous les temps de l’enfant et encourageant des actions assurant une continuité d’action en des temps scolaire et périscolaire, mobilisant de multiples acteurs :

Les services déconcentrés de l'État

- Les services de l'Éducation nationale :

• les délégations académiques à l'action culturelle (DAAC) ;
• le corps d'inspection (IA/IPR et IEM) ;
• les directions des services départementaux de l'Éducation nationale.

- Les autres services et opérateurs de l'État concernés par cette politique :

• les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) pour l'enseignement agricole ;
• les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) pour la prise en compte du temps périscolaire, extra-scolaire et de la cohésion des territoires ;
• les directions inter-régionales et territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) pour les jeunes relevant d'une mesure judiciaire ;
• les universités (dont les écoles INSPE) et les grandes écoles pour l'enseignement supérieur ;
• les agences régionales de santé (ARS) pour les jeunes hospitalisés ou en situation de handicap;
• le réseau des caisses d'Allocations familiales (Caf) pour la mise en œuvre de la politique d'éveil artistique culturel. 

Les différents échelons de collectivités territoriales

• les conseils régionaux ;
• les conseils départementaux ;
• les intercommunalités ;
• les villes.

Les collectivités territoriales sont des acteurs majeurs des politiques culturelles. Elles investissent plus de 8,7 Md€ par an.

La moitié de leurs dépenses est consacrée au soutien à l’expression artistique et aux activités culturelles (spectacle vivant, arts visuels, enseignement artistique) dont 20% pour l’action culturelle, le reste étant destiné à soutenir la conservation et la valorisation du patrimoine (musées, archives, bibliothèques, etc.).

L’engagement des collectivités permet d’irriguer l’ensemble des territoires, de rendre accessible la culture partout sur nos territoires et à proximité immédiate de nos concitoyens.

Les structures artistiques et culturelles dans ces partenariats :

Toutes les structures publiques ou bénéficiant de financements du ministère de la Culture ont parmi leurs objectifs prioritaires le développement d'actions EAC, notamment via la mise en place de partenariats.

Ainsi, aussi bien les opérateurs nationaux, que les réseaux labellisés ou acteurs privés, notamment associatifs, subventionnés, sont susceptibles de porter des partenariats concourant à la généralisation de l’EAC.

À l’échelle nationale, les établissements publics et opérateurs du ministère peuvent déployer des partenariats :

• de nature à permettre le déploiement d’un dispositif à l’échelle nationale : par exemple le projet DEMOS piloté par la Philharmonie de Paris sur tout le territoire national, ou le dispositif Création en cours piloté par les Ateliers Medicis à Montfermeil.
• En vue d’une contribution territoriale aux objectifs de politiques nationales prioritaires : par exemple les partenariats instaurés entre des établissements publics nationaux et des quartiers dits « Zone de sécurité prioritaire » pour le déploiement des projets de développements culturels, comportant un volet EAC.
• On peut également citer à titre d’exemple la contribution des 100 monuments nationaux, gérés par le CMN, à l’animation culturelle des territoires et au développement de l’éducation à l’art et à la culture des publics de proximité, en particulier en zones rurales, en accueillant chaque année 550 000 élèves dans le cadre scolaire.

Plusieurs réseaux associatifs sont soutenus par le ministère de la Culture pour déployer des partenariats et actions au bénéfice de l’EAC.

Ainsi le ministère soutient l’action des associations de solidarité et des fédérations d’éducation populaire par conventionnements renouvelés tous les 3 ans, par lesquels ces dernières s’engagent à favoriser la découverte et l’appropriation du patrimoine matériel et immatériel dans tous leurs champs, par une diversité d’approches, de pratiques et d’explorations pouvant mêler arts visuels, arts vivants, littérature, numérique, sciences et techniques…

Dans le cadre des priorités actuellement définies, on peut notamment évoquer, au titre des partenariats emblématiques des actions actuelles :

• les acteurs culturels, locaux (opérateurs appartenant aux réseaux labellisés du ministère de la culture – conservatoires, scènes nationales, musées de France, … -, équipements culturels territoriaux – bibliothèques, théâtres municipaux…- ou acteurs culturels hors réseaux – compagnies, collectifs, associations…) ;
• les partenariats établissements scolaires / bibliothèques pour le développement de la lecture-plaisir ;
• les partenariats établissements scolaires / conservatoires ou scènes conventionnées pour le développement du chant choral à l’école ;
• les partenariats établissements scolaires / réseaux associatifs (Orchestre à l’école, VMR, Jeunesses Musicales de France) et opérateurs (Philharmonie notamment) favorisant le développement de pratiques musicale collectives à l’école, notamment dans les territoires prioritaires (mesure 39 de la feuille de route Politique de la Ville) ;
• les partenariats développés dans le cadre de la politique de la ville entre un équipement culturel relevant des réseaux labellisés du ministère de la Culture et un quartier prioritaire, qui comportent systématiquement un volet EAC. Le développement des « Cités éducatives » y contribue également.

Le soutien à la création et à l'intervention des artistes

À travers les collaborations avec les structures culturelles et/ou la mise en place de résidences territoriales d’artistes, les DRAC soutiennent les interventions artistiques en action culturelle ou les créations.

Modalités de travail et instances de pilotage

Pour réussir la généralisation de l’EAC, la première étape indispensable est de mettre tout le monde autour de la table pour mener une action commune, structurée par des instances de dialogue et de pilotage. 

À l’échelon régional, le comité territorial régional, présidé par le Préfet de région (le cas échéant représenté par le DRAC) et le Recteur, associe les services de l'État et les collectivités territoriales. Le comité de pilotage permet ainsi de sensibiliser tous les acteurs à l’importance de la politique engagée et d’inviter chaque partie à s’appuyer sur ce bilan pour favoriser les progrès de l’expérience commune engagée.

À l’échelon départemental, la DRAC favorise l’harmonisation et la coopération entre les communautés de communes, en dialogue avec le département.

À l’échelle des communes et surtout intercommunalités, les DRAC portent des Contrats territoriaux/locaux d’éducation artistique et culturelle qui peuvent prendre de multiples formes (CTEAC : Contrat territorial d'EAC ; CLEA : Contrat local d'éducation artistique ; CTL : Contrat Territoire-Lecture...), et dont l'animation repose généralement sur :

• un comité de pilotage à visée stratégique (réalisation du diagnostic, définition de la politique d'EAC articulée à la politique culturelle locale, évaluation de l'action menée, etc.) ;
• un comité technique dédié à la conception et au suivi du parcours d'EAC.

Près de 325 conventions de ce type sont actuellement actives sur le territoire français.

Les DRAC contribuent également aux contrats territoriaux portés par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) - contrats de ville et contrats de ruralité - en y intégrant un volet culturel.

La valorisation : le HCEAC et le label « 100% EAC »

Le Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle réunit des représentants de tous les acteurs de l’EAC, sous la co-présidence des ministres de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et de la Culture. Il constitue en quelque sorte le « parlement » de l’EAC, au sein duquel les collectivités comme les partenaires interministériels et associatifs, peuvent pleinement contribuer aux orientations stratégiques de la politique publique d’EAC.

Le HCEAC a animé, entre 2018 et 2020, un groupe de travail consacré au déploiement territorial des stratégies de généralisation de l’EAC, qui a contribué à la mise en place du label 100% EAC. Ce Collège 100% EAC, réunissant Bessancourt (Val d’Oise), Cannes (Alpes-Maritimes), Carros (Alpes-Maritimes), Château-Arnoux-Saint-Auban (Alpes-de-Haute-Provence), Château-Thierry (Aisne), Guingamp (Côtes d’Armor), La Courneuve (Seine-Saint-Denis), Metz (Moselle), Quimper (Finistère) et Saint-Brieuc (Côtes d’Armor) a notamment apporté son expertise pour l'élaboration des outils méthodologiques qui accompagnent la labellisation.

Le guide pratique pour l’état des lieux territorial et le dossier d’engagement qui ont été élaborés permettent aux collectivités de s’auto-évaluer, de dresser un état des lieux et de construire une stratégie de généralisation de l’EAC pour leur territoire. 

Le label 100% EAC s’adresse aux communes, aux communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropoles. Il est attribué par les préfets de région et les recteurs d’académie, pour une durée de cinq ans, après avis des directions régionales des affaires culturelles et des rectorats, qui pourront autant que nécessaire mobiliser l’expertise de leurs partenaires. Il sera renouvelable sur présentation d’un bilan.

Dès la première session en 2022, 79 territoires, répartis dans toutes les régions, ont été labellisés 100% EAC ; 78 (dont deux d’outre-mer) l’ont été en 2023.

Les données du label 100% EAC sont en accès libre sur la plateforme des données ouvertes du ministère.

Pour la 2e session de candidature au label 100% EAC, les dossiers d’engagement sont à remplir en ligne du 15 mars 2023 au 30 septembre 2023.
https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-type-de-demarche/Demandes-de-labellisation/Label-100-EAC

Présentation de la démarche de labellisation, du guide pratique pour l’état des lieux territorial et du dossier d’engagement

Procédure d’attribution  : 

• Candidatures en ligne du 15 mars 2023 au 30 septembre 2023.
• Co-instruction par le rectorat et la direction régionale des affaires culturelles, qui peuvent associer d’autres experts : automne 2023.
• Attribution conjointe du label 100% EAC par courrier cosigné du préfet de région et du recteur d’académie sur avis des services, pour une durée de 5 ans, fin 2023.
• Présentation des territoires labellisés par les ministres en charge de l’éducation nationale et de la culture en séance plénière du HCEAC.
• Renouvellement du label au bout de cinq ans sur présentation d’un bilan.