Présentation du dispositif
Qu'est-ce que l'allocation d'installation d'atelier et d'achat de matériel (AIA) ?
Chaque année, plusieurs centaines d'artistes bénéficient d'une allocation d'installation d'atelier ou d’achat de matériel (AIA) attribuée par direction générale des affaires culturelles (DRAC) ou directions des affaires culturelles (DAC) de leur région de domiciliation fiscale. Cette aide permet de financer de l'aide à l'installation et au développement pour les artistes dans tout domaine des arts visuels : peinture, dessin, sculpture, installation, performance, photographie, vidéo, art numérique, graphisme, design, stylisme et mode, en tenant compte de l'intérêt artistique du projet, des conditions de sa réalisation et de la démarche professionnelle du demandeur.
Inscrite dans la mission de soutien à la création et à la diffusion artistiques des services déconcentrés, cette aide permet aux artistes professionnels de financer les travaux d'aménagement de leur atelier de travail ou l'acquisition de matériel nécessaire à leur pratique.
L'allocation d'installation d'atelier et d'achat de matériel est prévue par le décret du 28 janvier 2015 relatif à l'attribution des aides déconcentrées destinées aux artistes auteurs d’œuvres graphiques et plastiques et par l'arrêté du 3 avril 2015, relatif à la procédure d'attribution de ces aides.
Objectifs de la démarche
L'allocation d'installation d'atelier et d'achat de matériel vise à :
- permettre aux artistes de financer des travaux d'aménagement ou de construction de leur lieu de travail (atelier)
- permettre aux artistes de financer l'achat de matériel nécessaire à la bonne pratique de leur activité
Suis-je concerné(e) par cette démarche ?
- Particuliers
Le demandeur doit :
- être un artiste en activité
- disposer d'un numéro SIRET
Attention : le demandeur doit s’assurer, à la date du dépôt de sa demande, de disposer d’un numéro SIRET à jour et correspondant à ses coordonnées de domiciliation fiscale de résidence.
- résider en France
- avoir une pratique artistique dans les domaines des arts visuels, peinture, dessin, sculpture, photographie, design, etc.
Le bénéficiaire s’engage à déclarer cette aide dans le cadre de ses obligations fiscales (impôt sur le revenu) et sociales (auprès de l'URSSAF chargé du recouvrement des cotisations).
Le demandeur doit déposer sa demande auprès du service déconcentré du ministère de la Culture de sa région de résidence.
Les projets présentés par un collectif sont éligibles à condition de :
- faire l'objet d'une seule demande
- être portés nominativement par l'un des membres mandaté par le collectif
Ne sont pas éligibles :
- les personnes morales (associations, collectivités territoriales, établissements publics, organismes privés)
- les personnes physiques ne résidant pas en France
- les étudiants
- les projets présentés auprès d'un service déconcentré du ministère de la Culture n'étant pas celui du lieu de domiciliation fiscale de l'artiste ou du collectif
Le bénéficiaire d'une allocation d'installation d'atelier ou d'achat de matériel (AIA) ne peut prétendre, au titre de la même année, à l'attribution d'une aide individuelle à la création (AIC).
Le bénéficiaire d'une allocation d'installation ne peut pas prétendre à la même aide dans les trois exercices budgétaires suivant l'octroi de l'allocation.
L'allocation d'installation concerne les locaux :
- dédiés à l'activité professionnelle
- dont l'artiste est propriétaire ou pour lequel l'artiste dispose d'un titre d'occupation
L'allocation d'achat de matériel concerne uniquement le matériel dédié à la pratique artistique (matériel informatique, photographique, presse, four, etc.), hors consommables (tubes de peinture, clés USB, papier-photo, cartouches d’encre, pinceaux, etc). Dans le cas d’une demande portant sur du matériel informatique ou numérique, le dossier doit attester d’une pratique artistique d’au moins deux ans recourant à ces médiums.
L'allocation ne peut pas concerner des travaux déjà engagés ou des équipements déjà acquis.
L'allocation d'achat de matériel ne couvre pas l'acquisition de consommables et les demandes relatives à la gestion ou à la communication / diffusion (création de site par exemple).
Les dépenses de travaux ou d’équipement dédié à la pratique artistique (matériel informatique, photographique, presse, four, etc.) sont éligibles.
Les artistes peuvent exécuter les travaux eux-mêmes. Dans ce cas, seul le coût des matériaux est pris en compte.
Procédure
Le montant de l'allocation ne peut excéder 50 % du coût total d'aménagement de l'atelier ou du coût total de l'équipement.
Si les artistes exécutent les travaux eux-mêmes, seul le coût des matériaux sera pris en compte.
Une commission consultative est chargée d’émettre un avis sur l'attribution des aides. La composition de la commission est fixée par arrêté du Préfet de Région.
La décision d'attribution est ensuite notifiée au demandeur. Sans réponse dans un délai de 9 mois, la demande doit être considérée rejetée (silence vaut refus).
La commission étudiera notamment les éléments suivants :
• intérêt de la démarche dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail de l’artiste ;
• condition de faisabilité et de réalisation du projet relatif à la demande d’allocation ;
• démarche professionnelle du demandeur
Si le projet pour lequel l'allocation a été attribuée n'est finalement pas réalisé, l'aide est remboursée sur demande du préfet de région, en tout ou partie des montants versés
- Ouverture du dépôt des dossiers : 3 janvier 2025.
- Date limite de dépôt des dossiers : 28 février 2025, 23h59 heure de Paris. Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
- Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page.
- Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.
Exemples de projets soutenus précédemment
Une question ?
Pour toute question sur l'allocation d'installation d'atelier ou d'achat de matériel, vous êtes invités à vous adresser au service déconcentré du ministère de la Culture de votre lieu de résidence :
Pour toute question sur l'AIA en Auvergne-Rhône-Alpes, vous êtes invités à vous adresser à :
- Départements 01, 26, 38, 69, 73, 74 et métropole de Lyon) - Michel GRISCELLI, Conseiller arts visuels : michel.griscelli@culture.gouv.fr
- Départements 03, 07, 15, 42, 43, 63 - Thomas KOCEK, Conseiller arts visuels : thomas.kocek@culture.gouv.fr
Pour toute question sur l'AIA en Bourgogne-Franche-Comté, vous êtes invités à vous adresser à :
- Corinne Gambi, conseillère arts visuels (Besançon) : corinne.gambi@culture.gouv.fr
- Théo Chikhi, assistant : theo.chikhi@culture.gouv.fr ; 03 81 65 72 87
- Rémy Fenzy, conseiller arts visuels (Dijon) : remy.fenzy@culture.gouv.fr
- Audrey Chenou, assistante : audrey.chenou@culture.gouv.fr ; 03 80 68 50 52
Pour toute question sur l'AIA en Bretagne, vous êtes invités à vous adresser à :
- Olivier LERCH, Conseiller arts visuels : olivier.lerch@culture.gouv.fr
- Nadine KERLEAU : nadine.kerleau@culture.gouv.fr
Pour toute question sur l'AIA en Centre-Val de Loire, vous êtes invités à vous adresser à :
- Jean-Christophe ROYOUX, Conseiller arts visuels : jean-christophe.royoux@culture.gouv.fr
Pour toute question sur l'AIA en Grand-Est, vous êtes invités à vous adresser à :
- Laurent Innocenzi, conseiller (départements 08, 10, 51 et 52) : laurent.innocenzi@culture.gouv.fr
- Marie-Claude Nicolas, assistante : marie-claude.nicolas@culture.gouv.fr ; 03 26 70 36 99
- Emilie Royer, conseillère (départements 54, 55, 57 et 88) : emilie.royer@culture.gouv.fr
- Thérèse Burdloff, assistante : therese.burdloff@culture.gouv.fr
- Bernard Goy (départements 67 et 68) : bernard.goy@culture.gouv.fr
- Chantal Adamow, assistante : chantal.adamow@culture.gouv.fr
Pour toute question sur l'AIA en Hauts-de-France, vous êtes invités à vous adresser à :
- Eric JARROT, Conseiller arts visuels eric.jarrot@culture.gouv.fr
- Laetitia DELEFOSSE, Assistante arts visuels laetitia.delefosse@culture.gouv.fr
Pour toute question sur l'AIA en Ile-de-France, vous êtes invités à vous adresser à :
- Armelle DECHESNE, Chargée de la professionnalisation des artistes : armelle.dechesne@culture.gouv.fr
Pour toute question sur l'AIA en Normandie, vous êtes invités à vous adresser à :
- Sylvie Bouhier : 07 64 80 61 16 ; sylvie.bouhier@culture.gouv.fr
Merci d’indiquer votre numéro de téléphone
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté de composition de la commission de la DRAC Normandie :
Pour toute question sur l'AIA en Nouvelle-Aquitaine, vous êtes invités à vous adresser à :
- Joëlle MAZOYER, assistante administrative (information générale et gestion des dossiers) : joelle.mazoyer@culture.gouv.fr / 05 55 45 66 76
- Gwénaëlle DUBOST, conseillère (département 17) : gwenaelle.dubost@culture.gouv.fr / 05 49 36 30 29
- Mathieu BORDES, conseiller (départements 16, 19, 23, 24, 79, 86, 87) : mathieu.bordes@culture.gouv.fr / 05 55 45 66 77
- Camille VILLENEUVE (départements 33, 40, 47, 64) : camille.villeneuve@culture.gouv.fr / 05 57 95 01 75
Pour toute question sur l'AIA en Occitanie, vous êtes invités à vous adresser à :
- Marie-Béatrice ANGELE, Conseillère arts visuels marie.angele@culture.gouv.fr
- Catherine DUMON, Conseillère arts visuels catherine.dumon@culture.gouv.fr
Pour toute question sur l'AIA en Pays de la Loire, vous êtes invités à vous adresser à :
- Sandrine MOREAU, Conseillère arts visuels sandrine.moreau@culture.gouv.fr
Pour toute question sur l'AIA en Provence-Alpes-Côte d'Azur, vous êtes invités à vous adresser à :
- Hélène AUDIFFREN, Conseillère arts visuels helene.audiffren@culture.gouv.fr
- Aurélie HANCE, Assistante, aurelie.hance@culture.gouv.fr
Pour toute question sur l'AIA en Guadeloupe, vous êtes invités à vous adresser à :
- Nathalie Gonthier, Conseillère Arts Plastiques, Musées, Cinéma : nathalie.gonthier@culture.gouv.fr
Pour toute question sur l'AIA en Guyane, vous êtes invités à vous adresser à :
- Philippe BON, Conseiller arts visuels philippe.bon@culture.gouv.fr
Pour toute question sur l'AIA à La Réunion, vous êtes invités à vous adresser à :
- Arnauld MARTIN, Conseiller arts visuels, arnauld.martin@culture.gouv.fr
Pour toute question sur l'AIA en Martinique, vous êtes invités à vous adresser à :
- Audrey PHIBEL, Conseillère arts visuels audrey.phibel@culture.gouv.fr
Pour toute question sur l'AIA à Mayotte, vous êtes invités à vous adresser à :
- Benoît BAVOUSET, Conseiller arts visuels, benoit.bavouset@culture.gouv.fr
La Corse et Saint-Pierre-et-Miquelon ne sont pas concernés par ce dispositif.
Le dépôt des dossiers au titre de l'année 2025 ouvrira le 3 janvier 2025.
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