Les sites inscrits et classés
La politique des sites a pour objectif de préserver les espaces de qualité et remarquables au plan paysager. Tous les travaux susceptibles de modifier l’état ou l’aspect des lieux d’un site sont soumis au contrôle du Ministre chargé des sites ou du Préfet du département.
Mis à jour le
La région Centre-Val de Loire compte 296 sites protégés au titre du code de l'environnement, parmi lesquels 104 sites classés et 192 sites inscrits. Cette protection totalise une surface d'environ 39 819 hectares, soit 0,76 % du territoire régional.
Pour plus de détails sur les sites vous pouvez consulter le site internet de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL).
Site inscrit
Un site inscrit est un espace naturel ou bâti de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque qui nécessite d’être conservé.
La procédure peut être à l’initiative des services de l’État (DREAL, STAP), de collectivités, d’associations, de particuliers ... L’inscription est prononcée par arrêté du Ministre en charge des sites. En site inscrit, l’administration doit être informée au moins 4 mois à l’avance des projets de travaux. L’Architecte des Bâtiments de France émet un avis simple, sauf pour les permis de démolir qui supposent un avis conforme.
Site classé
Un site classé est un site de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, dont la qualité appelle, au nom de l’intérêt général, la conservation en l’état et la préservation de toute atteinte grave. Le classement concerne des espaces naturels ou bâtis, quelle que soit leur étendue. Cette procédure est très utilisée dans le cadre de la protection d’un "paysage", considéré comme remarquable ou exceptionnel.
La procédure peut être à l’initiative de services de l’État, de collectivités, d’associations, de particuliers ..., Le dossier est ensuite instruit par la Direction Régionale de l’Écologie de l'Aménagement et du Logement. Le classement intervient par arrêté du Ministre en charge des sites ou par décret en Conseil d’État (selon le nombre et l’avis des propriétaires concernés).
En site classé, tous les travaux susceptibles de modifier l’état des lieux ou l’aspect des sites (par exemple, les travaux relevant du permis de construire) sont soumis à autorisation spéciale préalable du Ministère chargé des sites, après avis de la DREAL, de la DRAC (Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine du département concerné) et de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS). L’autorisation est déconcentrée au niveau du Préfet de département pour les travaux moins importants.
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