Développement de la lecture pour les personnes en situation de handicap

Le ministère de la Culture conduit depuis plusieurs années une politique ambitieuse pour développer en bibliothèque l’accueil des personnes en situation de handicap :

• accompagner les bibliothèques territoriales pour une plus grande offre de services et de collections accessibles, sur place et à distance ;
   
• accompagner les professionnels de lecture publique en ce qui concerne la diffusion d’informations et les offres de formation ;
   
• accompagner la mise en œuvre des obligations légales d’accessibilité numérique dans les bibliothèques territoriales ;
   
• augmenter l’offre de lecture accessible, avec le développement d’une offre de lecture numérique nativement accessible, à partir de juin 2025, et la mise en place d’un Portail national de l’édition accessible et adaptée (à partir de 2026).

L’État apporte un soutien financier et structurant aux bibliothèques territoriales afin d’accompagner leur mise en accessibilité et de développer l’accueil des personnes en situation de handicap.

• Le concours particulier « Bibliothèques » de la Dotation générale de décentralisation (DGD) peut soutenir les actions relatives à la mise en accessibilité des bibliothèques (bâti et aménagement intérieur, collections, matériels) ainsi que l’accessibilité numérique en bibliothèque. Cette enveloppe budgétaire est instruite par les Conseillers livre et lecture en DRAC (Directions régionales des affaires culturelles). 
   
• L’aide au développement de la lecture auprès de publics spécifiques du Centre national du livre (CNL) permet de soutenir les projets de qualité en direction des personnes empêchées de lire ou qui présentent des difficultés d’accès ou d’apprentissage de la lecture et de l’écriture. Les projets proposés doivent inclure des actions de médiation partenariales, en lien ou non avec l’acquisition d’une offre documentaire ou d’outils de lecture.
   
• Le ministère de la Culture alloue également des subventions annuelles à des associations nationales œuvrant en faveur de l'accès à l'écrit des personnes en situation de handicap, en lien avec les bibliothèques de lecture publique.

Accompagner les professionnels de lecture publique

Le Service du livre et de la lecture travaille en étroite coopération avec la mission Lecture et handicap de la Bibliothèque publique d'information (Bpi), le réseau des référents « accessibilité » des Bibliothèques municipales classées, ainsi que les associations professionnelles de bibliothèques (Association des bibliothécaires de France, Association des bibliothécaires départementaux, etc.).

La mission Lecture et handicap de la Bpi contribue à renforcer le réseau de coopération entre bibliothèques au niveau national, avec l’organisation de journées d’études et la diffusion d’informations pour les professionnels.

La liste de diffusion « Bibliothèques accessibles » est un outil de diffusion d’informations relatives à l'accessibilité en bibliothèque et de partage de bonnes pratiques entre professionnels des bibliothèques :

• événements, journées d’étude, formations ;
• accessibilité des collections et des services, sur place et à distance ;
• accessibilité des sites et portails de bibliothèques ;
• accessibilité du bâti et des aménagements intérieurs.

Accompagner la mise en œuvre des obligations d’accessibilité numérique dans les bibliothèques territoriales

L'accessibilité numérique des services publics, inscrite dans la loi du 11 février 2005 (art. 47 et 47-1), est une obligation légale à laquelle l'ensemble des bibliothèques de lecture publique doivent répondre. Le Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) donne un cadre général pour l'accessibilité des sites des services publics de l’État, des établissements qui en dépendent et des collectivités territoriales.

La prise en compte des obligations d’accessibilité numérique par les bibliothèques est essentielle pour la diffusion de l’édition accessible et adaptée auprès des personnes empêchées de lire en raison d’un handicap. Ces obligations légales concernent en particulier les sites et portails des bibliothèques, les catalogues en ligne, les logiciels de lecture et les ressources numériques.

Quatre éditions du baromètre de l’accessibilité numérique en lecture publique ont été publiés entre 2014 et 2023 par le ministère de la Culture. Ce baromètre a mesuré, à échéances régulières, le niveau de prise en compte par les bibliothèques de lecture publique des obligations légales numériques, avec trois volets :

• l’accessibilité des sites web et portails de bibliothèques (parties quantitative et qualitative) ;
• l’accessibilité des catalogues en ligne (OPAC) ;
• l’accessibilité des plateformes de ressources numériques.

Chacun de ces volets a fait l’objet d’une sélection de sites et de ressources, ainsi que de protocoles spécifiques, validés par un comité de pilotage. L'évaluation de l'accessibilité des contenus (livres numériques, ressources...) ne faisait pas partie du périmètre de ces baromètres.

Une plaquette indiquant les principaux résultats de la dernière édition du baromètre, ainsi que quelques recommandations, est consultable en ligne.

Une série de webinaires organisés en 2024 par le Service du livre et de la lecture vise à accompagner les professionnels des bibliothèques dans la mise en accessibilité de leurs services numériques (sites, portails, communication, etc.). Les enregistrements de ces webinaires sont consultables sur demande.

Proposer en bibliothèque des collections accessibles et adaptées

Plusieurs dispositifs existent pour proposer en bibliothèque une offre de lecture accessible et adaptée.

Le Facile à lire en bibliothèques et lieux de médiation 

Le « Facile à lire en bibliothèques et lieux de médiation » est un dispositif de prévention et de lutte contre l’illettrisme. C’est une démarche qui vise à proposer une offre de lecture « facile à lire » pour les publics en fragilité linguistique, et pour les personnes qui n’ont jamais vraiment maîtrisé l’apprentissage de la lecture ou qui ont désappris à lire.

L’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées

Le Code de la propriété intellectuelle (articles L. 122-5 (7°), L. 122-5-1, L. 122-5-2 et R. 122-13 à R. 122-22) prévoit une exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées qui permet à des organismes à but non lucratif, inscrits sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres en charge de la Culture et des personnes handicapées, de produire des versions adaptées des œuvres protégées, sans autorisation préalable ni rémunération des titulaires des droits, afin de les mettre à la disposition des personnes handicapées.

Dans ce cadre, les bibliothèques peuvent prendre part à la diffusion et à l’adaptation des œuvres sous droit, au bénéfice de leurs usagers.

Le prêt de livres numériques accessibles

La Directive européenne 2019/882 du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services, transposée en droit français (décret n° 2023-778 du 14 août 2023 et arrêté du 14 août 2023) imposera notamment aux acteurs de la chaîne du livre (éditeurs, distributeurs, diffuseurs, détaillants) de produire et de diffuser dans le commerce des livres numériques accessibles. Cette obligation entrera en vigueur à partir du 28 juin 2025 pour tout nouveau livre numérique édité après cette date, et à partir du 28 juin 2030 pour leur fonds de livres numériques édités avant cette date et toujours disponibles sur le marché.

Dans ce contexte, les bibliothèques devront également contribuer à la diffusion des livres numériques accessibles, effectuer leur signalement (métadonnées) dans leurs catalogues en ligne et assurer la médiation auprès des personnes empêchées de lire en raison d’un handicap.

Pour rappel, les sites et portails de bibliothèques doivent satisfaire aux normes d’accessibilité (Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité), conformément à l’art. 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.