Les marchés publics de livres

Afin de faire vivre leurs collections et de répondre aux attentes des lecteurs, les professionnels des bibliothèques achètent régulièrement de nouveaux ouvrages. Ces acquisitions donnent lieu à la mise en place de marchés publics destinés à désigner les fournisseurs (librairies, grandes surfaces culturelles, grossistes…) qui leur livreront de nouveaux livres

Les achats de livres par l’État et les collectivités

Les bibliothèques sous tutelle de l’État (celles des établissements publics nationaux ou des Universités notamment) et les bibliothèques des collectivités territoriales disposent de budgets dédiés à l’achat de nouveaux ouvrages. Soumises au code de la commande publique, et ce quel que soit le montant du besoin, ces opérations nécessitent la passation de marchés publics dont la préparation repose sur la coordination entre les bibliothécaires et les services responsables des achats de l’établissement public ou de la collectivité. Les principales étapes de la procédure sont : 

• l’estimation du besoin ;
• le choix de la procédure (en fonction de seuils spécifiques) et de la forme du marché (détermination des lots) ;
• la rédaction du marché (clauses, critère d’évaluation) ; 
• l’attribution du marché ;
• l’exécution du marché.

Une opportunité pour les fournisseurs de livres

Pour répondre aux marchés des bibliothèques, les fournisseurs de livres doivent s’organiser afin d’assurer une veille des avis de marchés, formaliser leur candidature, surveiller leur trésorerie, trouver des lieux de stockage, voire procéder à de nouvelles embauches…

Mais être titulaire d’un ou plusieurs marchés représente également un élément de stabilisation économique pour un commerce de livres grâce à la sécurisation du carnet de commandes pendant la durée du marché, mais aussi à l’augmentation de la remise commerciale obtenue auprès des éditeurs. Celle-ci peut donc se traduire par une augmentation de la marge du libraire et une amélioration de sa rentabilité.

Un outil de politique culturelle

Le ministère de la Culture considère que les marchés publics de livres sont un levier en faveur du maintien des librairies sur l’ensemble du territoire. Il met ainsi en œuvre des actions spécifiques destinées à accompagner les acteurs de la commande publique de livres (libraires, bibliothécaires, services acheteurs, élus). L’objectif : faciliter l’accès des librairies petites et moyennes aux marchés et garantir la diversité et la densité des détaillants de livres sur tout le territoire. Il met ainsi à la disposition des professionnels des ressources et des moments d’échange et de sensibilisation sur des thématiques spécifiques :

• édition d’un guide pratique, le Vade-mecum de l’achat public de livre à l’usage des bibliothécaires ;
• interventions en région lors de journées interprofessionnelles ;
• organisation de webinaires de sensibilisation en partenariat avec les structures régionales pour le livre…

Le cadre des marchés publics de livres

Cet accompagnement est d’autant plus nécessaire que le cadre des marchés publics de livres comporte des spécificités par rapport au cadre « de droit commun ».

Le critère du prix, déterminant dans la grande majorité des procédures, est pratiquement inopérant pour l’achat de livres dans la mesure où le prix d’un livre ne varie pas en fonction du fournisseur – c’est l’éditeur qui fixe ce prix en application de la loi du 10 août 1981. Les candidatures doivent par conséquent être distinguées sur la base d’autres critères.

Pour les marchés de livres non scolaires d’un montant inférieur à 90 000 € HT, il est possible de recourir à une procédure simplifiée, sans publicité ni mise en concurrence, permettant à l’acheteur de s’adresser directement aux fournisseurs de son choix et de passer avec eux un contrat « de gré à gré ». Cette mesure a pour objectif de faciliter l'accès des librairies aux marchés publics, de manière à conforter leur économie. Cela contribue au maintien d'un réseau dense de librairies de nature à donner accès au plus grand nombre à une production éditoriale diversifiée.

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