En 2019, pour la première fois, il dresse un état détaillé, précis et chiffré de ces travaux en se fondant sur les rapports de récolement élaborés par les institutions déposantes et adressés à son secrétariat général durant l'année. Le bilan laisse paraître une réalité éloignée des objectifs attendus, tant les difficultés matérielles sont réelles.
Parmi les solutions préconisées par la commission figurent notamment l'utilisation de toutes les formes possibles de mutualisation ainsi que le partage des données entre institutions déposantes et institutions dépositaires.
Le rapport d'activité 2019 est en ligne
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