Conformément à la dispense n°7, cette consultation n’a pas été déclarée à la CNIL : http://www.cnil.fr/documentation/deliberations/deliberation/delib/107/ Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Ce droit s'exerce en écrivant aux services du ministère de la Culture : webmaster[at]culture.gouv.fr