L'Archéologie dans les Pays de la Loire : Missions et répartition des compétences
La recherche archéologique est menée par des acteurs multiples - publics et privés, professionnels et bénévoles - sous le contrôle du ministère de la Culture représenté en région par la DRAC.
Selon leur statut, ces acteurs s'investissent de manière privilégiée dans l'un des domaines de la discipline archéologique - la recherche de terrain, la protection, la conservation, la valorisation - et dans l'un des deux modes de recherche, préventif ou programmé.
L'archéologie et ses acteurs se structurent autour de huit missions principales.
La programmation de la recherche, l'autorisation et la prescription d'opérations archéologiques, la protection du patrimoine archéologique sont la prérogative de l'Etat et de ses services en région, les Directions régionales des affaires culturelles.
La recherche, l'inventaire, la conservation, la restauration et la valorisation, sont des missions partagées par l'ensemble des acteurs de l'archéologie.
Programmation de la recherche
Des axes de recherche nationaux sont définis par le CNRA. Au niveau régional, la DRAC élabore une programmation en rapport avec ces axes de recherche, après avis de la CTRA.
Les établissements publics, CNRS et Inrap, les universités et les collectivités territoriales orientent dans ce cadre leur propre politique de recherche.
Acteurs
♦ Conseil national de la recherche archéologique (CNRA)
♦ Commissions territoriales de la recherches archéologiques (CTRA)
♦ Directions régionales des affaires culturelles - Services régionaux de l'archéologie (DRAC - SRA)
À voir
Programmation nationale
Programmation régionale
Autorisation et prescription
La DRAC autorise les opérations programmées en rapport avec la programmation de la recherche définie avec la CIRA. Elle décide la réalisation de diagnostics et de fouilles préventives qu'elle prescrit en fonction de l'impact des aménagements sur le patrimoine. L'autorisation et la prescription prennent la forme d'un arrêté préfectoral.
Acteur
♦ Directions régionales des affaires culturelles - Services régionaux de l'archéologie (DRAC - SRA)
♦ Directions régionales des affaires culturelles - Conservation régionale des Monuments historiques (DRAC - CRMH)
À voir
Archéologie programmée
Archéologie préventive
Utilisation d'un détecteur de métaux
Recherche
La recherche programmée est généralement menée par les archéologues des universités, du CNRS, des collectivités territoriales et les amateurs expérimentés. Les opérations d'archéologie préventive sont uniquement réalisées par l'Inrap et les opérateurs d'archéologie agréés par l'Etat.
Acteurs
♦ Directions régionales des affaires culturelles - Services régionaux de l'archéologie (DRAC - SRA)
♦ Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
♦ Universités
♦ Opérateurs d'archéologie préventive dont l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap)
♦ Services archéologiques territoriaux
♦ Archéologues bénévoles
À voir
Les acteurs de l'archéologie au niveau national
Les acteurs de l'archéologie en Pays de la Loire
Evaluation de la recherche
L'ensemble de la recherche est soumis à une double évaluation scientifique, celle de la DRAC et celle de la CTRA, qui émettent un avis sur les projets de recherche programmée, les prescriptions de fouilles préventives et les rapports d'opération.
Acteurs
♦ Commissions territoriales de la recherche archéologique (CTRA)
♦ Directions régionales des affaires culturelles - Services régionaux de l'archéologie (DRAC - SRA)
À voir
Le Conseil national de la recherche archéologique
Les Commissions territoriales de la recherche archéologique
Les DRAC - Services régionaux de l'archéologie
Inventaire du patrimoine archéologique
La carte archéologique, qui rassemble toutes les données archéologiques disponibles, est dressée et mise à jour par la DRAC avec le concours des collectivités territoriales et des établissements publics ayant des activités de recherche archéologique.
Acteurs
♦ Directions régionales des affaires culturelles - Services régionaux de l'archéologie (DRAC - SRA)
♦ Services archéologiques territoriaux
À voir
La carte archéologique
Protection
La DRAC prend les mesures de protection du patrimoine archéologique. Elle définit des zones à fort potentiel archéologique, les zonages archéologiques, dans lesquels les procédures d'archéologie préventive sont particulièrement susceptibles d'être appliquées. Elle décide de l'inscription et instruit le classement des sites archéologiques au titre des Monuments historiques.
Acteur
♦ Directions régionales des affaires culturelles - Services régionaux de l'archéologie (DRAC - SRA)
À voir
Porter à connaissance
Zones de présomption de prescription archéologique
Conservation et restauration
En partenariat avec les collectivités territoriales, la DRAC assure la conservation de la documentation scientifique et du mobilier archéologique, accessibles dans des réserves ou exposés dans les musées. La restauration des vestiges mobiliers est confiée aux laboratoires spécialisés dans le domaine.
Acteurs
♦ Directions régionales des affaires culturelles - Services régionaux de l'archéologie (DRAC - SRA)
♦ Services archéologiques territoriaux
♦ Opérateurs d'archéologie préventive dont l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap)
♦ Laboratoires de conservation et de restauration
Diffusion et valorisation
Tous les acteurs de l'archéologie contribuent à la valorisation de la recherche archéologique, qu'elle soit à destination de la communauté scientifique ou du public le plus large, à travers des publications, des colloques, des conférences, des expositions et des journées portes ouvertes.
À voir
Bilans scientifiques régionaux
Journées nationales de l'archéologie
Journées archéologiques régionales
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