Documents d'information du ministère de la Culture
- Dix ans de mécénat 2003/2013 - Lancement du timbre célébrant le dixième anniversaire de la loi mécénat : dossier de presse (septembre 2013)
- Culture Communication - Dossier du numéro de juin 2013 : La loi "Aillagon" a 10 ans. Mécénat : le temps du développement et des mutations
- Mécénat culturel : la législation. Petit guide pour les porteurs de projets, les entreprises et les particuliers; (édition novembre 2012). Mission du mécénat
- Mécénat culturel : mettez votre entreprise sur le devant de la scène (édition septembre 2011). Nouveau dépliant sur le mécénat culturel à l'intention des petites et moyennes entreprises. Ce document a été réalisé en coproduction avec l'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie, l'Ordre des Experts-Comptables, Conseil supérieur du notariat et la Fondation du Patrimoine. Il est téléchargeable et libre de droits.
- Mécénat culturel. Guide pratique à l'usage des entreprises. Ce que vous devez savoir pour réussir votre démarche de mécénat culturel (édition novembre 2010). Mission du mécénat, Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie, Ordre des Experts-Comptables, Conseil supérieur du notariat et Fondation du Patrimoine.
- Le mécénat culturel. Une démarche à la portée de tous (octobre 2010). Mission du mécénat / Conseil supérieur du notariat
- Mécénat culturel : Mettez votre entreprise sur le devant de la scène (édition 2007). Document d'information à l'intention des petites et moyennes entreprises. MCC/Mission du mécénat
- Mécénat culturel. Ce qu'il faut savoir. Quelques repères pour les acteurs culturels (édition septembre 2007). MCC/Mission du mécénat
- Collections-Création / Mécénat et Fiscalité. Le savez-vous ? Mission du mécénat et Délégation aux arts plastiques, 2006
- Trésors nationaux – Réductions d’impôt. MCC/Direction des musées de France, 2003 (épuisé)
- Un nouvel élan pour le mécénat culturel. Loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations. Mesures pour les entreprises et les fondations. Mission mécénat, 2004 (épuisé)
- Un nouvel élan pour le mécénat culturel. Loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations. Mesures pour les particuliers et les fondations. Mission mécénat, 2004 (épuisé)
- Un nouvel élan pour le mécénat culturel. Loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations. Mesures pour les entreprises et les fondations, dépliant de synthèse. Mission mécénat, 2004 (épuisé)
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