Pour consulter le décret n° 2019-1011 du 1^er octobre 2019 : cliquez ici
Pour faire une demande d’aide sur le site de l’ASP : cliquez ici (ouvrir le formulaire avec Adobe Acrobat Reader / Edition / Préférence / JavaScript / Activer Acrobat JavaScript)
Pour accéder au formulaire de demande d’informations : cliquez ici

Depuis le 1^er octobre 2019, cette aide unique à l’embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD) se substitue aux quatre premières mesures du FONPEPS suivantes :

-    l’aide à l’embauche du premier salarié (APS),
-    la prime à l’emploi pérenne des salariés du spectacle (PEPSS),
-    l’aide à l’embauche des jeunes artistes diplômés (AJAD),
-    et la prime aux contrats de longue durée (PCLD).

L’instruction des dossiers et le versement des aides financières sont assurés par l’Agence de services et de paiement (ASP).

Cette nouvelle aide unique apporte également un soutien plus spécifique à l’emploi d’artistes lyriques de chœur permanent et d’artistes de la voix en résidence en milieu scolaire.

Au moins une des conditions suivantes est à remplir par le demandeur d’aide :

• soit relever à titre principal d’une convention collective mentionnée à l’article 71 de l’annexe VIII au règlement d’assurance chômage annexé au décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 ;
• soit appartenir à la liste des entreprises et établissements publics relevant du règlement d’assurance chômage (article 71 de l’annexe VIII annexé au décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019) ;
• soit être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles et être affilié à la Caisse des congés du spectacle.

Pour l’aide spécifique dédiée au recrutement d’un artiste lyrique de chœur permanent ou d’un artiste de la voix en résidence en milieu scolaire, le demandeur d’aide doit appartenir à la liste des structures figurant dans l’arrêté du 25 novembre 2019 du ministre de la Culture.

Principales conditions à remplir concernant le salarié :

• l’embauche d’un salarié doit être réalisée en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) ;
• les fonctions exercées doivent relever des annexes VIII et X du règlement d’assurance chômage annexé au décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 ;
• le début d’exécution du contrat doit être fixé entre le 1er octobre 2019 et le 31 décembre 2022.

Pour l’aide spécifique dédiée au recrutement en CDI d’un artiste lyrique de chœur permanent, ce dernier doit remplacer un autre artiste de chœur permanent dont les fonctions sont modifiées au sein de la même structure.

Pour l’aide spécifique dédiée au recrutement en CDD d’un artiste de la voix en résidence en milieu scolaire, le contrat doit être conclu pour une durée minimum de 6 mois et avoir impérativement pour objet la conception et la réalisation d'un projet artistique de pratique vocale collective.

Quels montants d’aide selon le type, la durée et le temps de travail du contrat ?

• Embauche d’un salarié en CDI : jusqu’à 10 000 euros par an pendant 3 ans ;
• embauche d’un salarié en CDD : de 200 à 500 euros par mois selon la durée du contrat (minimum 1 mois) ;
• embauche en CDI d’un artiste lyrique de chœur permanent en remplacement d’un artiste lyrique de chœur permanent changeant de fonctions dans la même structure : jusqu’à 16 000 euros par an pendant 3 ans ;
• embauche en CDD de 6 mois minimum d’un artiste de la voix : montant forfaitaire de 9 000 euros.

Information complémentaire :

La demande d’aide doit être adressée à l’ASP dans un délai maximal de six mois suivant la date de début d’exécution du contrat du salarié.
​​​​

Pour consulter le décret n° 2018-574 du 4 juillet 2018 : cliquez ici
Pour plus d’informations et pour télécharger le formulaire de demande d’aide sur le site de l’ASP (bloc « Documents utiles ») : cliquez ici
Pour accéder au formulaire de demande d’informations : cliquez ici

Gérée par l’Agence de services et de paiement (ASP), cette aide est destinée aux producteurs de spectacles vivants employant directement le plateau artistique pour des représentations produites dans des salles de petite jauge (maximum 299 places).

Les représentations ouvrant droit à l’aide sont comprises entre le 6 juillet 2018 et le 31 décembre 2022.

 Conditions à remplir par le demandeur d’aide :

Pour bénéficier de l’aide, les entreprises ou associations doivent remplir l’ensemble des conditions suivantes :

• être créées depuis au moins 12 mois à la date de la représentation pour laquelle l’aide est sollicitée ;
• présenter un chiffre d’affaires ou un bilan annuel qui n’excède pas un million d’euros ;
• relever d’une convention collective nationale du spectacle vivant mentionnée aux annexes VIII et X du règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage
• être titulaires d’une licence d’entrepreneur de spectacle ;
• verser à chaque salarié composant le plateau artistique une rémunération au moins égale à :
  • en cas de rémunération au cachet : 109,50 euros brut (montant valable pour l’année 2020)
  • en cas de rémunération mensualisée : 2 299,50 euros brut (montant valable pour l’année 2020)
• justifier que la jauge du lieu de diffusion du spectacle est inférieure à 300 places (maximum 299) en transmettant avec le formulaire de demande d'aide le procès-verbal de la commission de sécurité, ou une déclaration sur l’honneur du maire pour une salle directement placée sous sa responsabilité, ou une photo de la fiche sécurité affichée dans la salle de spectacle sur laquelle figurent l’information sur la jauge et l’identification de la salle.

Quels sont les montants de l'aide ?

Pour chaque représentation, le montant de l’aide versé est calculé selon le nombre d’artistes du spectacle (six au maximum) multiplié par le montant forfaitaire suivant :

• pour l’emploi d’un ou de deux artistes : 38,33 euros
• pour l’emploi de trois artistes : 49,28 euros
• pour l’emploi de quatre artistes : 60,23 euros
• pour l’emploi de cinq artistes : 71,18 euros
• pour l’emploi de six artistes : 82,13 euros

Lorsqu’au moins un technicien est attaché à la production de la représentation, le nombre d’emplois pris en compte pour le calcul de l’aide est majoré d’une unité.

Exemple : pour un plateau artistique composé de 3 artistes et d’un technicien, l’aide pour une représentation est égale à : 3 x 49,28 + 1 x 49,28 = 197,12 euros.

Informations complémentaires

• Une même entreprise ou association peut bénéficier de l’aide dans la limite de 42 représentations au maximum par année civile.
• L’entreprise ou l’association sollicitant l’aide doit adresser sa demande à l’ASP dans un délai maximal de six mois suivant la date de la représentation pour laquelle l’aide est sollicitée.
• Les entreprises dont l'activité principale relève de la convention collective nationale des hôtels cafés restaurants sont exclues de la présente mesure. 

Pour consulter le décret n° 2017-1046 du 10 mai 2017 : cliquez ici
Pour consulter la FAQ sur le site de l’ASP (bloc « Foires aux questions ») et télécharger le formulaire de demande d’aide (bloc « Documents utiles ») : cliquez ici
Pour accéder au formulaire de demande d’informations : cliquez ici

Géré par l’Agence de services et de paiement (ASP), ce dispositif vise à favoriser l’emploi direct d’artistes pour des séances d’enregistrement en vue de la production d’un enregistrement phonographique (album). Une aide est versée a posteriori sur la base du montant du cachet de base brut augmenté des cotisations et contributions patronales, sur présentation de justificatifs, selon un principe de progressivité allant de 25 % à 60 % en fonction du nombre d’artistes participant à l’enregistrement phonographique.

Cette mesure est financée paritairement par le ministère de la Culture et par les professionnels du secteur de l’édition phonographique.

Conditions à remplir par le demandeur d’aide :

Pour bénéficier de l’aide, les labels éligibles (entreprises ou associations) doivent remplir l’ensemble des conditions suivantes :

• compter moins de 10 salariés calculés en équivalents temps plein annuels ;
• être créés depuis au moins un an à la date d’envoi de la demande d’aide ; 
• être soumis à l’impôt sur les sociétés ;
• avoir un chiffre d’affaires ou un bilan annuel qui n’excède pas deux millions d’euros ;
• verser aux artistes-interprètes participant à la réalisation de l’enregistrement phonographique un cachet au moins égal au montant du cachet brut de base fixé pour un service de trois heures (titre III de l’annexe III de la Convention collective nationale de l’édition phonographique).

Information complémentaire : 

L’entreprise ou l’association sollicitant l’aide doit adresser sa demande à l’ASP dans un délai maximal de six mois suivant la date de fin de l’enregistrement phonographique pour lequel l’aide est sollicitée.

Pour consulter le décret n° 2016-1764 du 16 décembre 2016 : cliquez ici

Pour consulter la FAQ sur le site de l’ASP (bloc « Foires aux questions ») et télécharger le formulaire de demande d’aide (bloc « Documents utiles ») : cliquez ici

Pour accéder au formulaire de demande d’informations : cliquez ici

Cette aide destinée aux entreprises relevant des branches du spectacle est conditionnée à l'embauche d'un premier salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) dont le salaire est inférieur à 3 SMIC. Elle est versée à raison de 1 000 euros par trimestre (4 000 euros par an) pendant deux ans. 

Si le salarié est embauché à temps partiel, l’aide est proratisée en fonction de son volume de travail. Si le contrat est rompu, l’aide est versée au prorata de la période travaillée.

Ce dispositif encourage la création d’un emploi à durée indéterminée afin d’aider à la professionnalisation de la structure et à son développement.

Informations complémentaires

-    La demande d’aide doit être adressée à l’ASP dans un délai maximal de six mois suivant la date de début d’exécution du contrat, soit au plus tard le 30 mars 2020pour un contrat ayant débuté au maximum le 30 septembre 2019.

-    L’aide ne peut pas se cumuler avec une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du même salarié.
 

Pour consulter le décret n° 2016-1765 du 16 décembre 2016 : cliquez ici

Pour consulter la FAQ sur le site de l’ASP (bloc « Foires aux questions ») et télécharger le formulaire de demande d’aide (bloc « Documents utiles ») : cliquez ici
Pour accéder au formulaire de demande d’informations : cliquez ici

La Prime à l’emploi pérenne de salariés du spectacle (PEPSS) est versée aux entreprises du spectacle pour toute embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) d’un salarié ayant bénéficié, dans les 24 derniers mois précédant la signature du contrat, des allocations versées au titre des annexes VIII ou X du règlement général annexé à la convention relative à l'indemnisation chômage. Le salaire du salarié doit être inférieur à trois SMIC. 

Le montant de l’aide est dégressif sur quatre ans : 10 000 euros la première année, 8 000 euros la deuxième, 6 000 euros la troisième et 4 000 euros la dernière. Si le salarié est embauché à temps partiel, l’aide est proratisée en fonction de son volume de travail. Si le contrat est rompu, l’aide est versée au prorata de la période travaillée.

Cette aide vise à favoriser l’emploi en contrats à durée indéterminée pour lutter contre la précarité des salariés du spectacle.

Informations complémentaires

-    La demande d’aide doit être adressée à l’ASP dans un délai maximal de six mois suivant la date de début d’exécution du contrat, soit au plus tard le 30 mars 2020 pour un contrat ayant débuté au maximum le 30 septembre 2019.

-    L’aide ne peut pas se cumuler avec une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du même salarié.

Pour consulter le décret n° 2016-1766 du 16 décembre 2016 : cliquez ici

Pour consulter la FAQ sur le site de l’ASP (bloc « Foires aux questions ») et télécharger le formulaire de demande d’aide (bloc « Documents utiles ») : cliquez ici
Pour accéder au formulaire de demande d’informations : cliquez ici 
 

La prime aux contrats de longue durée dans le secteur du spectacle est une aide à l’embauche de salariés, artistes ou techniciens, en contrat à durée déterminée (CDD) de longue durée, dont le salaire est inférieur à trois SMIC, dans les entreprises du spectacle de moins de 100 équivalents temps plein annuels. Le salarié doit, précédemment à son embauche, avoir bénéficié, dans les 24 derniers mois précédant la signature du contrat, des allocations versées au titre des annexes VIII ou X du règlement général annexé à la convention relative à l'indemnisation chômage.

L’aide, renouvelable, est versée à raison de 500 euros pour tout contrat d’une durée de deux à trois mois, 800 euros pour tout contrat de trois à six mois, 1 800 euros pour tout contrat de six mois à douze mois et 4 000 euros pour tout contrat d’un an et plus.

Ce dispositif encourage l’emploi dans la durée plutôt qu’un fractionnement des contrats.

► Informations complémentaires

-    La demande d’aide doit être adressée à l’ASP dans un délai maximal de six mois suivant la date de début d’exécution du contrat, soit au plus tard le 30 mars 2020 pour un contrat ayant débuté au maximum le 30 septembre 2019.

-    L’aide ne peut pas se cumuler avec une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du même salarié.
 

Pour consulter le décret n° 2017-57 du 19 janvier 2017 : cliquez ici
Pour consulter l'arrêté du 19 janvier 2017 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'aide à l'embauche des jeunes artistes diplômés : cliquez ici

Pour plus d’informations et pour télécharger le formulaire de demande d’aide sur le site de l’ASP (bloc « Documents utiles ») : cliquez ici
Pour accéder au formulaire de demande d’informations : cliquez ici
 

D’un montant de 1 000 euros par mois, cette aide est versée pendant quatre mois pour toute embauche d’un artiste en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) d’une durée d’au moins quatre mois, dans les trois ans qui suivent l’obtention de son diplôme artistique. 

Pour un même salarié, l’aide est renouvelable tous les douze mois suivant la date de début d’exécution du contrat, dans la limite des trois années qui suivent la délivrance du diplôme.

Ce dispositif doit permettre à de jeunes artistes titulaires d’un diplôme formant aux métiers d’artistes du spectacle, dont la liste est fixée par un arrêté du 19 janvier 2017, de trouver et de confirmer une première expérience professionnelle.

► Informations complémentaires

-    La demande d’aide doit être adressée à l’ASP dans un délai maximal de six mois suivant la date de début d’exécution du contrat, soit au plus tard le 30 mars 2020pour un contrat ayant débuté au maximum le 30 septembre 2019.

-    L’aide ne peut pas se cumuler avec une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du même salarié.
 

Pour faire une demande d’aide : cliquez ici
Contact : gardenfant@audiens.org ou 0 173 173 343

Géré par le groupe de protection sociale AUDIENS, ce dispositif a pour objectif d’accompagner le retour vers l’emploi des artistes et technicien(ne)s jeunes parents, en les aidant à financer la garde de leur(s) enfant(s). Il prévoit de verser cette aide jusqu’aux 4 ans de l’enfant, sous la forme d’un remboursement des frais de garde, sur présentation de justificatifs. 

L'aide financière est déterminée en fonction du nombre d’heures éligibles variant selon le nombre d’heures de garde à domicile nécessaires pour la réalisation des contrats de travail de l’artiste ou du/de la technicien(ne). L'aide permet une prise en charge pouvant aller jusqu’à 50% des frais de garde (à domicile, en crèche, chez une assistante maternelle, etc.) réalisés conformément aux règles en vigueur pour chaque dispositif de garde. 

Cette aide est exclusive et non cumulable avec d'autres aides à la garde d'enfants pour la même prestation, à l’exception des crédits d’impôt éventuels. Le montant annuel maximal de l’aide peut atteindre 3 000 euros. Si les deux parents sont éligibles, il n'est attribué qu'une seule aide par foyer pour une même prestation.
 

Pour toute information complémentaire : cliquez ici
Contact : contact@gipcafescultures.fr ou 01 42 58 98 90

Sur l’ensemble du territoire national, de nombreux cafés et restaurants accueillent des pratiques culturelles et artistiques, offrant un espace de diffusion et de rencontre avec le public. Le groupement d’intérêt public (GIP) « Cafés-Cultures » soutient ce gisement d’emplois artistiques dans le respect de la réglementation sociale et de la diversité des pratiques, tout en contribuant au dynamisme économique et à l’attractivité des territoires.

Le GIP Cafés Cultures gère le fonds d’aide destiné à favoriser l’emploi artistique et la création de spectacles vivants dans les cafés et restaurants. Ce dispositif prend en charge, sur justification d’un contrat de travail passé avec l’artiste via le Guichet unique du spectacle occasionnel ( GUSO : www.guso.fr ), une partie du salaire, incluant les cotisations sociales, des artistes et des technicien(ne)s du spectacle.

Cet outil est un véritable soutien aux employeurs qui souhaitent organiser des spectacles occasionnels dans leurs établissements.

Les cafés et restaurants bénéficiaires sont obligatoirement employeurs des artistes et technicien(ne)s. Tous les salariés doivent être déclarés auprès du GUSO et leurs rémunérations respecter un montant minimum indiqué par la Convention collective nationale du spectacle vivant privé.

Les bénéficiaires doivent remplir les critères suivants :
-    relever de la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) ;
-    être détenteurs d’une licence de débit de boisson ou restaurant ;
-    être un établissement recevant du public (ERP) de type N, catégorie 5 (jauge inférieure à 200 places) ;
-    à partir de 7 représentations par an, être détenteurs de la licence d’entrepreneurs de spectacles.