Labels et appellations des arts visuels

Les structures détentrices d’un label ou d’une appellation attribués par le ministère de la Culture sont des structures de référence nationale, exerçant des missions de production et de diffusion artistique dans le domaine des arts visuels. Le ministère de la Culture apporte une aide financière sous forme de subvention à ces structures, pour la mise en œuvre des activités fixées par le cahier des missions et des charges relatif au label ou à l’appellation. 

L’attribution du label ou de l’appellation donne lieu à une convention pluriannuelle d’objectifs. Cette convention a pour objectif de définir les conditions de mise en œuvre, les moyens architecturaux, humains et financiers et les modalités d’évaluation du projet artistique et culturel conçu par la directrice ou le directeur.

Présentation du dispositif

Qu'est-ce qu’un label (ou une appellation) des arts visuels ?

Dans le domaine des arts visuels, le ministère de la culture soutient des structures relevant de 2 labels ou appellations : 

  • Fonds régionaux d’art contemporain (FRAC)

Créés en 1982 à l'initiative du ministère de la Culture, sur la base d'un partenariat État-Régions. Ils constituent un outil original et essentiel de soutien à la création, d’aménagement culturel du territoire et de sensibilisation du public, notamment par la mobilité des collections qui les caractérise. La diffusion des œuvres, leur circulation à travers les expositions, leur visibilité grâce aux publications contribuent à la diffusion et à l'exportation de la culture française.

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  • Centres d'art contemporain d'intérêt national

Lieux de production et de diffusion de l’art contemporain, ils entretiennent des rapports privilégiés avec la création artistique vivante et se tiennent au plus près de l’actualité artistique. Conçus comme des lieux d'expérimentation, leurs activités se déploient à travers un programme annuel d’expositions, des éditions et un travail de médiation auprès des publics. Les centres d’art n’ont pas pour vocation de constituer des collections. Certains d’entre eux sont néanmoins à la tête de fonds d’œuvres permanents. Si la plupart des centres d'art ont une approche généraliste de l'art contemporain, certains se sont spécialisés dans la photographie, le design, l'art imprimé ou la mode.

Ces structures de droit privé ou de droit public mettent ainsi en œuvre ce projet avec un soutien financier du ministère de la culture et des collectivités territoriales (communes, EPCI, départements, régions). Ce soutien est inscrit dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec le ministère de la culture, et, le plus souvent, les collectivités. 

Leur projet artistique et culturel, dont le directeur / la directrice est le garant(e), répond à un cahier des missions et des charges, définit par un arrêté du ministre de la culture. 

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Objectifs de la démarche

Leur projet artistique et culturel, dont le directeur / la directrice est le garant(e), répond à un cahier des missions et des charges, définit par un arrêté du ministre de la culture. 

Vous souhaitez en savoir plus sur labels et appellations des arts visuels ? Rendez-vous ici :

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Suis-je concerné(e) par cette démarche ?

  • Associations
  • Communes
  • Départements
  • Entreprises privées
  • Entreprises publiques locales
  • EPCI à fiscalité propre
  • Établissements publics / Services de l'État
  • Régions

La demande de subvention est destinée uniquement aux structures déjà labellisés. 
L’attribution des labels ne fait pas l’objet d’une demande en ligne. 

Les structures qui ne sont pas déjà labellisées ne sont pas éligibles. 

La subvention de l’État concoure au financement des activités fixées par le cahier des missions et des charges, relatif au label.

Procédure

Le montant de la subvention est variable en fonction du label, du dimensionnement du projet, et des objectifs fixés dans la convention annuelle d’objectifs (CPO). Ce montant est inscrit dans la CPO. 

La subvention est attribuée selon les modalités définies dans la convention annuelle d’objectifs (CPO).  

La subvention est attribuée au regard des objectifs définis dans la convention annuelle d’objectifs (CPO), évalués par les services de la direction régionale des affaires culturelles. 

Selon région

  1. Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page.
  2. Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.

Pour plus d'informations sur la prise en main de Démarches Simplifiées, rendez-vous ici.

Une question ?

Pour toute question sur les labels et appellations des arts visuels, vous êtes invités à vous adresser aux conseillers arts visuels de la DRAC/DAC de votre région.  

Calendrier 
  • Date limite de dépôt des dossiers : ​​​​​​30 novembre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

Calendrier 
  • Date limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

Calendrier 
  • Date limite de dépôt des dossiers : 30 novembre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

Calendrier 
  • Date limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

Calendrier 
  • Date limite de dépôt des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DRAC Corse. 

Calendrier 
  • Date limite de dépôt des dossiers : 15 décembre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

Calendrier 
  • Date limite de dépôt des dossiers : 1er décembre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

Calendrier 
  • Date limite de dépôt des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DRAC Ile-de-France.

Calendrier 
  • ​​​​​​Date limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

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  • Date limite de dépôt des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DRAC Nouvelle-Aquitaine.

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  • ​​​​​​Date limite de dépôt des dossiers : 31 octobre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

Calendrier 
  • Date limite de dépôt des dossiers : ​​​​​​30 novembre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

Calendrier 
  • ​​​​​​Date limite de dépôt des dossiers : 15 novembre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

Calendrier 
  • Date limite de dépôt des dossiers : 17 décembre 2024, 23h59 (heure locale). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.​​​​​

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  • Date limite de dépôt des dossiers : ​​​​​​pour plus d'informations, veuillez contacter la DCJS Guyane. 

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  • Date limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2024, 23h59 (heure locale). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

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  • Date limite de dépôt des dossiers : ​​​​​​pour plus d'informations, veuillez contacter la DAC Martinique. 

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  • Date limite de dépôt des dossiers : pour plus d'informations, veuillez contacter la DAC Mayotte. 
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