Françoise Nyssen, ministre de la Culture, prend acte de la décision de ce jour du Conseil constitutionnel qui censure la taxe sur les services de télévision (TST-E) qui est affectée au CNC. Le Conseil constitutionnel a fait usage des pouvoirs qui lui permettent de reporter les effets de sa décision. Il a donné au législateur jusqu’au 1er juillet 2018 pour tirer les conséquences de cette décision.
Le Gouvernement annonce d’ores et déjà qu’une mesure de sécurisation de la TST-E sera présentée dans le projet de loi de finances rectificative déposé mi-novembre pour préserver le financement de la création audiovisuelle et cinématographique.