Livre et lecture
- Loi n° 81-766 du 10 août 1981 modifiée sur le prix du livre
- Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine {www}
- Décret n° 2023-778 du 14 août 2023 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des livres numériques et logiciels nécessaires à leur utilisation {www}
- Arrêté du 9 mai 1989 modifié création du Conseil national scientifique du patrimoine des bibliothèques publiques
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