Ni agrément ni habilitation

Les services du ministère de la Culture, et en particulier les directions régionales des affaires culturelles, ne délivrent aucun agrément ni aucune habilitation concernant les entreprises susceptibles d’intervenir sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, sur les immeubles situés dans un site patrimonial remarquable, sur les immeubles repérés par les plans locaux d’urbanisme (PLU), au titre de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme ou sur les objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques.

Critères de qualifications : certifications et références

En fonction de la nature des travaux, de leur complexité et de la sensibilité des interventions, les entreprises sollicitées par les maîtres d’ouvrage sont invitées à justifier de leur capacité technique en indiquant les certifications dont elles disposent et en présentant des références de réalisations comparables à l’opération envisagée.
S’il s’agit de travaux menés par une personne publique, en application des textes relatifs à la commande publique, les appels d’offres peuvent contenir, dans le règlement de consultation, des critères de qualifications adaptés à la nature des travaux et à leur complexité.

À ce titre, la procédure prend en compte l’examen des certifications et des références des entreprises candidates pour la réalisation de chantiers de travaux sur des biens protégés ou non au titre des monuments historiques. Les critères de qualification doivent être proportionnés à l’objet du marché et ne pas conduire à restreindre excessivement la concurrence.

Certifications et labels de qualité

Les certifications professionnelles sont enregistrées au sein du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), service dépendant du ministère chargé de la formation professionnelle. Les informations sont accessibles sur le site de France Compétences.
Dans des spécialités telles que la maçonnerie, la taille de pierre, la charpente et la couverture, des qualifications dites « ouvrages sur monuments historiques » ou « ouvrages sur le patrimoine ancien » sont délivrées par l'organisme de qualification interprofessionnel QUALIBAT.

Pour des travaux de conservation-restauration de peintures ou peintures murales, de dorure, de textiles, de vitraux ou de sculptures, la référence à un niveau de diplôme (et non à une école de formation) est justifiée et motivée par la technicité et la complexité de l'intervention prévue.

Des annuaires professionnels

Les entreprises peuvent être localisées grâce aux annuaires des groupements ou des associations de professionnels, également listés sur le portail Conservation-restauration du ministère de la Culture.

Découvrir les métiers du patrimoine

Afin d’informer les jeunes en recherche d’emploi sur l’intérêt de ces métiers indispensables à la conservation du patrimoine culturel, le ministère de la Culture met à disposition des informations sur les métiers du patrimoine.

Ces pages envoient l’internaute vers le site de l’Institut national des métiers d’art, qui présente les 281 métiers relevant des métiers d’art et propose un annuaire en ligne ainsi que vers le Groupement français des entreprises de restauration de monuments historiques, qui assure des formations à 12 métiers du patrimoine et délivre le brevet professionnel de tailleur de pierre.

La CAPEB (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment) met également à disposition des particuliers et des collectivités un site dédié au patrimoine bâti et présente certaines entreprises.

Le ministère de la Culture contribue à l’alimentation du Portail du Patrimoine, plateforme en ligne de la Fondation du patrimoine, qui diffuse des informations liées au patrimoine, essentiellement bâti, et aux acteurs de ce domaine (associations, services publics, corps de métiers).