La documentation scientifique

La documentation scientifique est constituée des documents écrits, graphiques, numériques, photographiques, matériaux naturels et de nature biologique recueillis lors de l'opération.

Les rapports d'opérations archéologiques

Chaque opération archéologique, diagnostic, sondage, fouille, donne lieu à un rapport final d'opération (RFO) qui en présente les résultats scientifiques.

Les rapports d'opération archéologique peuvent être utilisés à des fins d'étude et de diffusion scientifique, à l'exclusion de toute exploitation commerciale, par l'Etat, par l'Inrap et par les personnes morales dotées de service de recherche archéologique.

• Normes de présentation

Le contenu et la forme du rapport d'opération obéissent à des normes définies par l'arrêté du 27 septembre 2004 portant définition des normes de contenu et de présentation des rapports d'opérations archéologiques.

• Consultation

Les rapports d'opération sont communicables selon les règles applicables aux documents administratifs.

"Les documents administratifs sont communiqués sous réserve des droits de propriété littéraire et artistique. L'exercice du droit à la communication (...) exclut, pour ses bénéficiaires ou pour les tiers, la possibilité de reproduire, de diffuser ou d'utiliser à des fins commerciales les documents communiqués."
Colette Leterreux : colette.leterreux[at]culture.gouv.fr

Caroline Garnier : caroline.garnier[at}culture.gouv.fr

• Exploitation

Les prises de notes et les photocopies sont autorisées pour un usage exclusivement privé et non destinées à une utilisation collective (article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle).
Toute reproduction du texte accompagné ou non de photocopies, cartes ou schémas, n'est possible que dans le cadre du droit de courte citation, avec les références exactes et complètes de l'auteur de l'ouvrage.

Les informations publiques qui figurent dans le rapport d'opération peuvent être réutilisées exclusivement dans les conditions prévues par le chapitre II de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée relative à l'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.

Les rapports d'opération archéologique peuvent être utilisés à des fins d'étude et de diffusion scientifique, à l'exclusion de toute exploitation commerciale, par l'Etat, par l'Inrap et par les personnes morales dotées de service de recherche archéologique.

• Textes de référence

Code du patrimoine, art. L.523-11

Code de la propriété intellectuelle, livre I

Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal

Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 modifié relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques

Décret n°79-1038 du 3 décembre 1979 modifié relatif à la communication des documents d'archives publiques

Décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 modifié relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978

Arrêté du 27 septembre 2004 portant définition des normes de contenu et de présentation des rapports d'opérations archéologiques(remplace la circulaire du 6 juillet 1993 relative aux obligations liées à l'achèvement d'une fouille archéologique préventive - Documentation et document final de synthèse (DFS)