Aides pour les bibliothèques territoriales patrimoniales

Pour toutes les aides présentées ici, les conseillers Livre et lecture des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) sont les interlocuteurs à contacter en priorité.

Acquisitions

Les aides aux bibliothèques territoriales pour les acquisitions et restaurations patrimoniales d'intérêt national (A.R.P.I.N.) concernent des documents dont la valeur patrimoniale, liée à leur ancienneté, rareté ou origine, est reconnue à l’échelle nationale. Entre 2010 et 2023, le Service du Livre et de la Lecture a subventionné l’acquisition de 77 documents ou ensembles de documents de ce type, dans 45 bibliothèques territoriales différentes.

Signalement

Les bibliothèques territoriales peuvent bénéficier des crédits de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour les projets de signalement de leurs collections patrimoniales. Ceux-ci peuvent passer par le recours à un prestataire, pour une opération de rétroconversion ou un chantier de catalogage documents en main, ou par le recrutement de personnels exclusivement dédiés à cette tâche.

Le service du Catalogue collectif de France (Bibliothèque nationale de France) peut également accompagner les bibliothèques territoriales dans leurs projets de signalement. Il peut proposer pour cela une aide méthodologique et financière, des outils et des formations.

Lancé annuellement, généralement en décembre, l’appel à projets national « Patrimoine écrit des bibliothèques » du ministère de la Culture peut aussi être sollicité pour le signalement des collections patrimoniales des bibliothèques territoriales. Les établissements peuvent déposer un dossier individuel ou bien rejoindre un projet collectif, souvent à dimension régionale et porté par une structure régionale pour le livre. Il est alors possible de recruter une ou plusieurs personnes, sur des contrats de plusieurs mois, qui passeront de bibliothèque en bibliothèque. Cela permet en particulier de faire traiter un fonds de dimensions modestes pour lequel le recrutement d’une personne compétente et formée serait difficile.

Conservation-restauration

Les collectivités territoriales peuvent bénéficier d’un accompagnement de l’État, notamment grâce au concours particulier relatif aux bibliothèques au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD), pour des dépenses concourant à l’amélioration des conditions de conservation des documents. Il s’agit notamment de :

• l’aménagement et l’équipement des locaux dédiés à la conservation ;
• la consultation et l’exposition des collections patrimoniales ;
• du déménagement des documents, de leur dépoussiérage, de leur désinfection et de leur conditionnement ;
• du matériel nécessaire à un plan de sauvegarde des biens culturels.

Le dispositif A.R.P.I.N. (Acquisitions et restaurations patrimoniales d’intérêt national) de soutien financier à des acquisitions ou à des restaurations concerne des documents auxquels leurs caractéristiques, leur ancienneté, leur rareté ou leur origine confère une valeur patrimoniale de dimension nationale.

À noter: pour être éligibles à un soutien financier au titre des A.R.P.I.N., les projets de restauration devront avoir reçu une autorisation ou un avis favorable du préfet de région (article R.311-3 du code du patrimoine).

Le dispositif des FRRAB (Fonds régionaux de Restauration et d'Acquisition pour les Bibliothèques) soutient financièrement les acquisitions patrimoniales effectuées par des bibliothèques territoriales, ainsi que les restaurations. Les FRRAB consistent en subventions conjointes de l’État au niveau des DRAC, à parité avec les conseils régionaux dans certaines régions françaises.

À ce jour, il existe sept FRRAB : Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Centre-Val de Loire, Grand Est, Normandie, Occitanie, Pays de la Loire. En 2024 toutefois, les exécutifs régionaux de Centre-Val de Loire, Normandie et Occitanie ne contribuent plus à ces financements. Seule la part État demeure.

Numérisation

Les bibliothèques territoriales peuvent faire appel au concours particulier bibliothèques de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour leurs projets de numérisation. Les dépenses prises en compte pour les opérations de numérisation vont de l’achat de matériel à la mise en ligne, en passant par le recours à un prestataire ou le recrutement de personnel, les frais de formation des personnels, l'océrisation, etc.

Le service de la coopération numérique Gallica de la Bibliothèque nationale de France propose aux bibliothèques territoriales différents dispositifs de soutien pour leurs projets de numérisation. Cette aide passe par le co-financement de chantiers de numérisation, de recrutements de vacataires ou de prestation d’amélioration des fichiers, par la numérisation directe de collections, l’intégration de fichiers dans Gallica ou la mise en place d’une Gallica marque blanche.

Le programme de numérisation et de valorisation des contenus culturels (PNV) permet de soutenir les projets de numérisation, qu’ils soient portés par des bibliothèques territoriales, des associations (dont les structures régionales pour le livre), des départements ou des régions. Il est donc accessible à un grand nombre d’acteurs et peut accompagner des projets à l’échelle régionale. PNV peut être sollicité pour la numérisation, l’identification des ayant droits de droits ou la mise en ligne de fichiers numériques préexistants.

Valorisation

Les bibliothèques territoriales peuvent faire appel au concours particulier bibliothèques de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour leurs projets de valorisation. Ceux-ci peuvent consister en l’aménagement et l’équipement de locaux d’exposition ou la création d’outils numériques dédiés à la valorisation en ligne des collections.

Lancé annuellement, généralement en décembre, l’appel à projets national « Patrimoine écrit des bibliothèques » du ministère de la Culture peut aussi être sollicité pour les opérations de valorisation des collections patrimoniales des bibliothèques territoriales, qu’il s’agisse de projets d’exposition, de créations multimédia, de jeux, etc. Les dossiers peuvent être portés individuellement ou collectivement, par exemple par l’entremise d’une structure régionale pour le livre.

Le programme de numérisation et de valorisation des contenus culturels (PNV) permet de soutenir les projets de valorisation numérique, en accompagnant notamment la diffusion des contenus (enrichissement des métadonnées, logiciels, identification des ayant droits). Les projets peuvent être portés par des bibliothèques territoriales, des associations (dont les structures régionales pour le livre), des départements ou des régions.