Au-delà du cas particulier des auteurs et éditeurs lésés, cette affaire pose
une question de principe, à laquelle la France a toujours manifesté un
attachement particulier : le respect du droit d'auteur, qui garantit la
rémunération des créateurs et fonde la diversité culturelle. C’est à ce titre
que le ministère de la Culture et de la Communication a adressé, le 4
septembre dernier, au tribunal chargé de trancher l’affaire, ses observations
sur le projet transaction, afin de veiller à ce que les termes d’une éventuelle
homologation de celle-ci par le juge ne créent aucun précédent susceptible
de conforter la politique du fait accompli suivie en l’occurrence par Google.
Dans ses observations, la France soutient que le projet de transaction n'est
conforme, ni au droit de la propriété intellectuelle, ni au droit de la
concurrence, et qu’il constitue une menace pour la diversité culturelle.
C'est également cette argumentation que la France développera lors des
auditions qui seront prochainement menées par la Commission européenne
sur le même sujet. Le point de vue de la France est partagé par l’Allemagne,
qui a engagé une démarche similaire.