Créé par arrêté du 10 juillet 2000, le CSPLA a été le lieu de nombreux échanges et de débats nourris entre acteurs de la propriété littéraire et artistique, qu’il s’agisse de professeurs de droit, de professionnels des différents domaines culturels ou de représentants des utilisateurs d’œuvres. Et il a surtout été l’épicentre de la réflexion sur la matière en initiant de multiples missions sur des sujets complexes et souvent prospectifs, toujours menées avec une grande exigence intellectuelle et le souci d’impliquer tous les acteurs concernés.
Le secrétaire général du ministère de la culture a confié à M. Alain Lombard, administrateur de l’Etat, une mission ayant pour but de dresser le bilan de l’activité de celui-ci depuis sa création, tout particulièrement en ce qui concerne les avancées et les apports à la connaissance et à la construction continuelle du droit de la propriété littéraire et artistique auxquels il a contribué. Ce rapport a été présenté au cours de la séance plénière du CSPLA du 11 juillet 2023.
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