Outre la mise en place de commissions spécialisées, le Conseil supérieur peut décider de confier l’examen d’une question précise à un ou plusieurs experts, membres du Conseil ou non, afin qu’ils élaborent un document de synthèse, après avoir auditionné les différents professionnels des secteurs concernés.
Les études ainsi menées prennent la forme d’un rapport qui fait l’objet d’une présentation suivie de débat en séance plénière du Conseil supérieur.
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Le rapport de la mission relative à la mise en œuvre du règlement européen sur l’intelligence artificielle a été publié le 11 décembre 2024. Cette mission présidée par Alexandra Bensamoun, avec l’appui de Lionel Ferreira et...
Parution du rapport de mission sur l’interopérabilité présidée par Fayrouze Masmi-Dazi avec l’appui de Umberto Valenza, rapporteur. Présenté lors de la séance plénière du CSPLA qui s’est tenue le 9 décembre, ce travail dresse...
Le CSPLA confie à Tristan Azzi, Pierre Sirinelli et Pauline Léger une mission sur le droit d'auteur et l'architecture. Ses résultats sont attendus pour la fin de l'année 2025.
Le CSPLA confie à Maître Jean Martin et Stéphanie Kass-Dano une mission sur les contrats en matière de NFT. Ses résultats sont attendus pour la fin de l'année 2024.
Le CSPLA confie à Mme Fayrouze Masmi-Dazi une mission chargée de réfléchir aux enjeux que soulève l’exigence de l’interopérabilité dans les différents secteurs de la création.
Olivier Japiot, président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), et Roch-Olivier Maistre, président de l’Autorité...
Le projet de règlement européen établissant des règles harmonisées sur l’intelligence artificielle (RIA) oblige les fournisseurs de modèles d’IA à...
La mission relative à la rémunération des contenus culturels utilisés par les systèmes d’intelligence artificielle a été lancée en avril 2024, elle a été confiée à Alexandra Bensamoun pour le volet juridique et à Joëlle...
La mission sur la science ouverte et le droit d'auteur a publié et présenté son rapport lors de la réunion plénière du CSPLA du 11 décembre 2023. Elle avait été confiée à Maxime Boutron, maître des requêtes au Conseil d’Etat,...
La mission sur les faux artistiques publie son rapport. Cette mission était confiée à Tristan Azzi et à Pierre Sirinelli, professeurs à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, en collaboration avec Yves El Hage, maître de conférence...
Mission confiée à Maxime Boutron, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en collaboration avec Alexandre Trémolière, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Rapport établi par Célia Zolynski, professeure à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, en collaboration avec Karine Favro, professeure de droit public à l'université de Haute-Alsace et Serena Villata, chercheuse au CNRS.
Le CSPLA crée une commission spécialisée sur le metavers présidée par Me Jean Martin
The mission's objective is to identify the main points of the technical and legal framework of NFTs and the issues at stake for the various cultural sectors. Indeed, all sectors will eventually be affected: from graphic arts to cinema,...
Rapport établi par Alexandra Bensamoun, professeure à l'université Paris-Saclay, et Emmanuel Gabla, ingénieur général des mines, assistés successivement de Guillaume Leforestier et de David Guillarme, rapporteurs.
