La législation et la réglementation nationales applicables aux biens archéologiques –
vestiges meubles et immeubles – présente une grande complexité qui suscite de
nombreuses interrogations. Elle résulte notamment de la particularité du régime de
propriété des vestiges mobiliers : il existe quatre régimes de propriété différents,
ménageant des droits variables au propriétaire du terrain, à l'Etat et à l'inventeur de la
découverte, selon que les biens sont mis au jour dans le cadre d'une opération de
recherche préventive, d'une opération de fouille autorisée, d'une décision d'intervention
d'office ou à l'occasion d'une découverte fortuite. Un cinquième régime de propriété est
spécifique aux vestiges archéologiques issus du domaine public maritime.
Le régime de propriété des vestiges immobiliers, réformé en 2001, ne dépend pas
quant à lui des circonstances de la découverte mais révèle des difficultés croissantes
dans sa mise en oeuvre.
Au-delà des seules questions de propriété, les vestiges archéologiques et leur étude
sont soumis à une pluralité de normes juridiques, non spécifiques à ce domaine et
relatives notamment à la circulation des biens culturels, la domanialité publique, la
protection pénale du patrimoine, l'accès aux données publiques ainsi que la propriété
intellectuelle. Or, la spécificité de ces biens – caractérisés en premier lieu par leur
valeur scientifique et patrimoniale tout en présentant parfois une valeur vénale
importante – n'est pas toujours prise en compte de manière satisfaisante par ce corpus
de normes. L'analyse comparative des différentes législations européennes tend à
démontrer que ces difficultés ont d'ores et déjà été corrigées par plusieurs États.
Parallèlement, certains des objectifs liés à la recherche scientifique, à la conservation et
à la mise en valeur de ce patrimoine ne sont pas du tout appréhendés par le droit.
Ce colloque, organisé par le ministère de la Culture et de la Communication (Direction
générale des patrimoines – sous-direction de l'archéologie), le Centre d'études sur la
coopération juridique internationale (CECOJI-CNRS), et le musée du quai Branly les 9
et 10 octobre 2012, offrira l’occasion d’examiner les contours de ce corpus juridique et
de l’évaluer à l’aune de la spécificité des biens archéologiques.