Le rapport de Laurence Franceschini commandé par Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, a été publié en mars 2022.

Le ministère de la Culture publie aujourd’hui la liste des 13 mesures opérationnelles qui seront mises en œuvre avant la fin de l’année 2022 en faveur de la photographie et des photographes. Ces mesures ont vocation à :

• Améliorer le respect du droit d’auteur des photographes
• Renforcer la visibilité de la création photographique et des femmes photographes
• Développer le soutien aux différents acteurs du secteur
• Mieux protéger le patrimoine photographique
• Développer le soutien à l’éducation à l’image

▪ Objectif : Améliorer le respect du droit d’auteur des photographes

1. Empêcher les recours abusifs à la mention droits réservés (DR) et permettre ainsi une bonne identification des photographes auteurs des images.
   A cette fin, une étude approfondie sera lancée avant la fin de l’année sur l’utilisation de cette mention dans la presse. Par ailleurs, les comités de suivi code des bonnes pratiques « Brun-Buisson » vont être réactivés afin de produire un bilan de l’application dudit code. 
    
2. Soutenir et encourager le développement des outils de marquage et de traçabilité de l’utilisation des images sur Internet.
   Un soutien aux investissements technologiques se fera dans le cadre du quatrième programme d’investissements d’avenir (PIA 4), et ceci grâce à deux des dispositifs de la stratégie d’accélération des Industries culturelles et créatives (ICC) :
   – le « Concours d’innovation - i-Nov », lancé en mars 2022, suivi de deux sessions de candidatures annuelles ;
   – l’appel à projets « Sécurisation de l’exploitation des œuvres » qui sera lancé au premier semestre 2023, dont la mise en œuvre opérationnelle a été confiée à la Caisse des Dépôts. 
    
3. Accentuer la sensibilisation aux enjeux de la photographie dans le secteur de la presse.
   A l’occasion des signatures des nouvelles conventions cadres triennales (2022-2025) entre les éditeurs de presse et l’Etat, un partenariat sera établi entre la presse et le secteur de la photographie afin de veiller aux délais de paiement, au droit au refus de syndication et à la conservation des métadonnées.
   
   
   ▪ Objectif : Renforcer la visibilité de la création photographique et des femmes photographes
    
4. Développer la présence de la scène française sur le territoire et à l’étranger.
   La Direction générale à la création artistique (DGCA) veillera à intégrer des objectifs en la matière dans les conventions d’objectif pluriannuelles aves les institutions, les centres d’art et les festivals subventionnés.
    
5. Combattre les inégalités de genre, pour une meilleure représentativité des femmes photographes.
   Le ministère de la Culture est déjà engagé dans des actions concrètes d’amélioration de la représentativité des femmes photographes (notamment avec le site Elles font la culture qui met à disposition des femmes photographes les ressources essentielles sur les droits et les dispositifs d’aide ; les bourses de production attribuées dans le cadre du Prix Françoise Demulder, en partenariat avec Visa pour l’image ; ou encore le soutien au parcours Elles X dans le cadre de Paris Photo). Une nouvelle série de bourses à destination des femmes photographes est en cours de mise en place par différents festivals de photographie.
   
   
   ▪ Objectif : Développer le soutien aux différents acteurs du secteur (agences d’auteurs en photographie, éditeurs de livres photo, réseaux de diffusion, festivals)
    
6. Soutenir les agences d’auteurs en photographie.
   L’action des Agents associés, qui regroupe une quarantaine d’agences, en direction des jeunes photographes, sera renforcée. A l’occasion de la 6^ème édition du prix Jeunes Talents, grâce à une subvention du ministère de la Culture, les photographes sélectionnés bénéficieront d’un renforcement de l’accompagnement personnalisé qui leur est proposé par les Agents associés.
    
7. Pérenniser le Plan d’Urgence pour le Livre de Photographie - (dispositif PULP).
   Eu égard à la crise sanitaire, les éditeurs de livres de photographie ont bénéficié d’une aide exceptionnelle pour acquérir des livres photographiques auprès de France PhotoBook (regroupant 18 éditeurs). Ces ouvrages ont ensuite été adressés aux lieux de diffusion et d’éducation artistique soutenus par le ministère (15 FRAC, 24 centres d’art et 51 écoles supérieures d’art). Ce soutien sera réitéré en 2022.
    
8. Consolider les actions du réseau DIAGONAL.
   DIAGONAL est un réseau unique en France, qui réunit 25 structures de production et de diffusion dédiées à la photographie. Une subvention complémentaire sera mobilisée en 2022 pour structurer encore mieux ce réseau et renforcer ses missions, en particulier le développement de coproductions et la circulation des expositions en France et dans le monde.
    
9. Renforcer le soutien aux festivals de photographie, viviers de la création et garants de la diversité artistique.
   Cette mesure, qui se traduira par une enveloppe budgétaire renforcée pour les festivals de photographie, permettra d’intégrer pleinement la photographie à la Nouvelle stratégie pour l’accompagnement des festivals, annoncée par Roselyne Bachelot-Narquin lors des 3^e Etats Généraux des Festivals, le 1^er décembre 2021.
   
   
   ▪ Objectif : Protection du patrimoine photographique
    
10. Accompagner la Société Française de Photographie dans son action de coordination des lieux d’archives et de collections photographiques.
    Elle proposera une charte de bonnes pratiques en matière de conservation des œuvres et assurera un accompagnement scientifique et juridique aux structures du patrimoine photographique.
     
11. Soutenir la constitution, l’indexation et la numérisation des fonds patrimoniaux des photojournalistes.
    Le Centre international du photojournalisme de Perpignan assure à ce jour en partie ces missions. Une dotation complémentaire lui sera attribuée afin de l’aider dans la mise en œuvre effective de l’ensemble de ces objectifs.
     
12. Modifier le nom de la Médiathèque de l’architecture et du Patrimoine, afin de mieux faire apparaître la réalité de son activité.
    Le rôle de la Médiathèque a beaucoup évolué, avec le développement de la politique de conservation et de valorisation de fonds de photographes, le dépôt de l’important fonds Magnum et les 20 millions de documents photographiques qu’elle conserve désormais.
    Aussi, elle s’appellera désormais « Médiathèque du patrimoine et de la photographie », afin de mieux refléter son rôle effectif.
    
    
    ▪ Objectif : Développer le soutien à l'éducation et à l'image
     
13. Pérenniser et renforcer le dispositif Entre les images.
    Afin d’augmenter le nombre de bénéficiaires de ce dispositif mais aussi de mieux le faire connaître, ce programme, géré par le Réseau DIAGONAL, verra son budget renforcé.

Ces 13 mesures s’inscrivent dans la continuité de la grande commande publique gérée par la Bibliothèque nationale de France à destination de 200 photographes, lancée à travers deux appels à candidatures en octobre 2021 et mars 2022. Elles apportent une première série de réponses pour accompagner les mutations profondes de la filière décrites par Laurence Franceschini dans son rapport. La prochaine étape est la mise en place par le ministère de la Culture de groupes de travail avec les professionnels du secteur afin de poursuivre les échanges engagés et travailler à la mise en place de mesures complémentaires.