Dates clés
- 1838 : Première circulaire réglementant les fouilles archéologiques
- 1941 : Promulgation de la loi réglementant les fouilles archéologiques (loi du 27 septembre 1941), validée le 13 septembre 1945
- 1945 : Création des Circonscriptions des Antiquités préhistoriques et historiques dans chaque région
- 1951 : Instruction réglementant les fouilles archéologiques sous-marines
- 1959 : Création du ministère des Affaires culturelles
- 1964 : Création du Service de la recherche archéologique et des antiquités
Création du Conseil supérieur de la recherche archéologique (CSRA)
- 1966 : Le Service de la recherche archéologique et des antiquités devient le Bureau des fouilles au sein du ministère de la Culture. Création de la Direction des recherches archéologiques sous-marines (DRASM). La loi de 1941 devient applicable en Martinique
- 1972 : Création en Martinique d'une Direction des Antiquités
- 1973 : Création de l'Association pour les fouilles archéologiques nationales (AFAN)
- 1975 : Création du Centre national de Préhistoire (CNP) à Périgueux
- 1977 : Création des Directions régionales des affaires culturelles (DRAC) en région
- 1978 : Le ministère des Affaires culturelles devient ministère de la Culture et de la Communication
Création de la Direction du Patrimoine au sein du ministère de la Culture
- 1982 : Le Bureau des fouilles devient la Sous-direction de l'archéologie au sein du ministère de la Culture
- 1984 : Création du Centre national d'archéologie urbaine (CNAU) à Tours
- 1985 : Loi sur les détecteurs de métaux
- 1986 : Prise en compte de l'archéologie dans certaines procédures d'urbanisme
- 1989 : Loi relative aux biens culturels maritimes
- 1991 : Fusion des circonscriptions des antiquités préhistoriques et historiques qui deviennent les Services régionaux de l'archéologie (SRA) au sein des DRAC
- 1993 : La prise en compte du patrimoine culturel devient obligatoire dans les études d'impact
- 1994 : Le Conseil supérieur de la recherche (CSRA) devient le Conseil national de la recherche archéologique (CNRA)
Création des Commissions interrégionales de la recherche archéologique (CIRA)
- 1996 : La Direction des recherches archéologiques sous-marines (DRASM) devient le Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM)
- 2001 : Première loi sur l'archéologie préventive (loi du 17 janvier 2001)
- 2002 : Création de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap)
- 2003 : Deuxième loi sur l'archéologie préventive (loi du 1er août 2003)
- 2004 : La Sous-direction de l'archéologie devient la Sous-direction de l'archéologie, de l'ethnologie, de l'inventaire et des systèmes d'information (SDArchetis)
Code du patrimoine, partie législative
- 2007 : Création d'une Commission interrégionale de la recherche archéologique (CIRA) consacrée à l'outre-mer
- 2010 : La SDArchetis devient la Sous-direction de l'archéologie au sein de la Direction générale des patrimoines du ministère de la Culture
- 2011: Code du patrimoine, partie réglementaire
- 2014 : Codification de la partie réglementaire du Livre VII du code du patrimoine, consacré aux outre-mer
- 2017 : Les Commissions Territoriales de la Recherche Archéologique se substituent aux Commissions Interrégionales de la Recherche Archéologique
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