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Le Fonds régional d’acquisition des musées (FRAM)
Le Fonds régional d’acquisition des musées (FRAM) a été créé sur l'ensemble du territoire national en 1982 à l’initiative de l’État, dans le cadre de la politique globale de décentralisation.
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La commission scientifique inter-régionale Limousin/Poitou-Charentes
La loi 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France dispose, dans son article 10, que :
« toute acquisition, à titre onéreux ou gratuit, d’un bien destiné à enrichir les collections...