Fiches réglementaires des Sites Patrimoniaux Remarquables: ZPPAUP, AVAP et PSMV
Fiches réglementaires des Sites Patrimoniaux Remarquables
Ces fiches réglementaires des sites patrimoniaux remarquables (SPR) vous guideront pour situer votre terrain dans les zones de protection du patrimoine architecturale, urbain et paysager (ZPPAUP) ou aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) et dans les périmètres des secteurs sauvegardés (PSMV) afin de mettre en œuvre les règles spécifiques pour la protection et la sauvegarde d'éléments remarquables et pittoresques classés ou non et qui doivent être protégés ou mis en valeur pour des motifs d'ordre esthétique, historique ou culturel.
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