Acquérir : une mission fondamentale

L’enrichissement des collections constitue une des missions fondamentales des musées de France. L’acquisition d’un bien culturel au bénéfice d’un musée de France doit se justifier au regard de son intérêt public du point de vue de l'histoire, de l'art, de l'archéologie, de l’ethnologie, de la science ou de la technique.

L'entrée dans les collections publiques

Faire entrer un bien culturel dans la collection d’un musée de France en transforme la nature juridique en l’intégrant au domaine public. Il s’agit d’un processus en principe irréversible. L’acquisition d’une œuvre est donc un acte lourd de conséquences, tant scientifiquement, juridiquement, économiquement que déontologiquement. Elle doit donc être menée en en pesant bien les conséquences, afin d’éviter de faire entrer dans la domanialité publique un bien problématique.

Principes, procédures et bonnes pratiques

Cette démarche nécessite de la part des conservateurs et des responsables de collections une véritable réflexion ainsi que le respect d’un certain nombre de principes et de procédures. L’objectif de ce vade-mecum est de rappeler les grands principes et bonnes pratiques qui doivent accompagner une politique d’acquisition.

Que trouver dans ce vademecum ?

Voici le sommaire de ce document :

1ère partie : Les grands principes d’une politique d’acquisition. La procédure d’acquisition

Introduction

1 – Principes généraux

2 – Rôle et déontologie du conservateur (ou responsable de collection) en charge d’un projet d’acquisition

2.1 – Les principes que doit respecter le responsable de collection dans le choix des biens proposés à l’acquisition

2.2 - La déontologie du conservateur ou responsable de collection en charge d’une acquisition

3 - Les diligences préalables à une procédure d’acquisition

3.1 - L’authenticité

3.2 - La provenance

3.3 - Le prix

4 - Les procédures et commissions

4.1 – La constitution du dossier d’acquisition

4.2 - Les procédures internes aux musées nationaux

4.3 - Le Conseil artistique des musées nationaux

4.4 – Les commissions scientifiques régionales des collections des musées de France compétentes en matière d’acquisition

5 - Annexes

Les analyses préalables aux acquisitions

Notice-type d’acquisition

Modèle de règlement intérieur d’une commission d’acquisition

2e partie : Fiches techniques/ de procédure

2.1 Les acquisitions à titre gratuit (ou libéralités) de biens culturels pour les musées de France

2.2 Acquisitions à la suite de cession par le service des douanes de biens confisqués ou abandonnés par transaction

2.3 Les acquisitions à titre onéreux de biens culturels pour les musées de France

2.4 Le droit de préemption

2.5 Les acquisitions de biens issus de fouilles archéologiques

2.6 Les sources de financement des acquisitions de biens culturels pour les musées de France

2.7 Le Fonds du patrimoine

2.8 La dation en paiement

2.9 Les acquisitions de trésors nationaux ayant fait l’objet d’un refus de certificat

2.10 Les acquisitions de biens culturels reconnus d’intérêt patrimonial majeur

3e partie : Textes juridiques