12 fiches y compris celle-ci, ont été établies en coordination avec le ministère de la Culture et de la Communication, le ministère de l'Intérieur et la conférence des évêques de France (CEF). Elles ont pour objet de faciliter l'utilisation de ces édifices remarquables protégés au titre des monuments historiques, dans le respect des dispositions de la loi du 9 décembre 1905, de la jurisprudence administrative sur l'utilisation des édifices du culte à des fins compatibles avec l'affectation cultuelle et du Code du patrimoine.
Parution le
L'architecte des bâtiments de France, conservateur de la cathédrale, monument historique appartenant à l’État a deux missions indissociables :
Il exerce cette double mission en lien avec le desservant affectataire et dans le respect de l’affectation cultuelle de l’édifice.
Partager la page