La présente attestation de labellisation a été délivrée par AFNOR Certification, selon les conditions d'application fixées par le SGMAP (Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique), les :

• 2012-08-22

• 2013-12-31

• 2015-11-02

Le Référentiel Marianne définit un ensemble de 19 engagements portant sur les modalités d'accueil des usagers dans les services publics. Il vise à apporter aux usagers d'un service public des garanties sur les conditions et la performance de leur accueil.
L'attribution du Label Marianne est conditionnée par une évaluation externe visant à vérifier le respect des engagements définis dans ce référentiel. Les règles régissant l'attribution du Label Marianne par tierce partie ont été validées par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP).