Protéger, entretenir et restaurer le patrimoine

L’architecte des Bâtiments de France dépend du ministère de la Culture et de la Communication et exerce, en général, sous l’autorité du Préfet de département au sein d’un Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine (Stap) présent dans chaque département. Son rôle a été réaffirmé et étendu à chaque étape législative portant sur le patrimoine, l’environnement, l’architecture et l’urbanisme. Il assure aujourd’hui l’application de nombreuses lois codifiées aux codes du patrimoine, code de l’urbanisme et code de l’environnement :

• Monuments historiques (1913)
• Sites (1930)
• Abords de monuments (1943)
• Secteurs sauvegardés (1962)
• Architecture (1977)
• Publicité (1979)
• Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain (1983) et Paysager (1995) - ZPPAUP
• Solidarité et renouvellement urbain (2000)
• Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (2010) - AVAP remplaçant les ZPPAUP

Conseil, contrôle et conservation

L’architecte des Bâtiments de France conseille et promeut une architecture et une urbanisation de qualité en tenant compte du contexte dans lequel les constructions doivent s’intégrer harmonieusement.

Il délivre des avis sur les demandes d’autorisation d’occupation du sol (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable de travaux) ayant pour effet de modifier les espaces protégés, bâtis ou naturels.

Il est conservateur des monuments historiques appartenant à l’État. En Haute-Garonne, l’architecte des Bâtiments de France est chargé de l’entretien de la cathédrale Saint-Étienne de Toulouse et du site archéologique de Saint Bertrand de Comminges. Il veille également à l’état sanitaire des monuments protégés au titre des monuments historiques.

Sensibiliser et soutenir une architecture de qualité

Plus généralement, le Stap participe à l’élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCOT), des plans locaux d’urbanisme (PLU) et est consulté pour l’implantation des infrastructures routières et autoroutières, des lignes de chemin de fer, des lignes EDF, d’antennes et pour tout ce qui est susceptible de modifier le paysage des villes et des campagnes. Il éclaire les maîtres d’ouvrages, publics ou privés, sur les préoccupations en matière d’architecture, d’urbanisme et de paysage dont les concours ont à tenir compte. Enfin, il est à la disposition, gratuitement, de tout citoyen ressentant le besoin de conseils préalables à de futurs aménagements.

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