Réguler l'économie du livre
L’État intervient pour garantir les équilibres entre les différents acteurs du secteur du livre et atteindre ses objectifs de politique culturelle.
L’intervention de l'État dans l’économie du livre ne vise pas à se substituer aux acteurs privés, vecteurs naturels de la création et garants de son originalité, mais à assurer certains équilibres, notamment en termes de diversité et d’accès à l’offre.
Il s'agit de préserver et renforcer les équilibres économiques du secteur, avec une attention particulière à la situation des auteurs, mais aussi de l'édition et de la distribution indépendantes.
L’État intervient notamment à travers des dispositifs d’aides spécifiques pour les différents acteurs de la filière. Mais son action est en premier lieu normative (adoption de textes législatifs et réglementaires), venant réguler les activités de ce que l’on appelle « la chaîne du livre », qui relie auteurs, éditeurs, diffuseurs, distributeurs et libraires.
L’exemple le plus emblématique est la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre. Manifestation caractéristique de l'exception culturelle à la française, ce texte s’inscrit assez logiquement dans la longue histoire du livre dans le pays. Le cadre juridique de cette économie s’étend toutefois à l’ensemble des activités du secteur et est concerné par de nombreux champs du droit, comme le droit d’auteur, le droit de la concurrence ou encore le droit de la commande publique. Il intervient aux niveaux national, européen, international.
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