La loi poursuit trois objectifs :

• l’égalité des citoyens devant le livre, qui sera vendu au même prix sur tout le territoire national ;
• le maintien d’un réseau décentralisé très dense de distribution, notamment dans les zones défavorisées ;
• le soutien du pluralisme dans la création et l’édition.

Elle impose ainsi aux éditeurs ou importateurs de livres de fixer un prix de vente au public. Les fournisseurs doivent quant à eux respecter le prix fixé par l'éditeur ou l'importateur mais peuvent offrir à leurs clients un rabais allant jusqu'à 5 % de ce prix public. Il existe néanmoins quelques exceptions :

• les ventes à certaines personnes morales et collectivités, plafonnées à 9% ;
• les ventes de livres scolaires aux associations de parents d'élèves et aux établissements scolaires ;
• les ventes sur les livres édités ou importés depuis plus de deux ans, et dont le dernier approvisionnement remonte à plus de six mois.

La loi du 10 août 1981 prévoit des modalités d’application particulières pour l’outre-mer, afin que les librairies présentes sur ces territoires puissent répercuter sur le prix de vente des livres les charges supplémentaires qui leur incombent, dont les frais de transport élevés, afférents à leurs commandes de livres auprès des éditeurs métropolitains.

La vente en ligne

La loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs renforce le principe du prix unique du livre en encadrant davantage les pratiques en ligne. Elle prévoit ainsi un montant minimal de tarification du service de livraison lorsque les commandes ne sont pas retirées dans un commerce de vente au détail de livres. Elle oblige également l’ensemble des détaillants à distinguer clairement, dans leurs offres, le livre neuf du livre d’occasion.

Le livre numérique

30 ans après l’adoption de la loi de 1981, la[ÉAS1]  loi du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique est venue compléter la régulation du prix du livre. Ce dispositif, en interdisant des pratiques de concurrence par les prix, a alors pour objectif de préserver un réseau de distribution numérique diversifié, de protéger la diversité de la création et de maintenir le niveau de rémunération de l’ensemble des acteurs de la chaîne de création.

La loi limite son champ d’application au livre numérique dit « homothétique », version numérique d’un livre imprimé ou imprimable. Tout comme dans la loi du 10 août 1981, c’est l’éditeur qui fixe le prix de vente des livres numériques qu’il édite, prix qui doit être respecté par l’ensemble des détaillants. La loi prend en compte la spécificité de l'environnement numérique en accordant plus de latitudes à l’éditeur, qui a la possibilité de fixer un tarif différent pour des offres qui diffèrent par leur contenu, leurs modalités d'accès ou leurs usages autorisés.

Le prix de vente fixé par l’éditeur s’impose à toute personne proposant des offres de livres numériques aux acheteurs situés en France, quel que soit son lieu d’établissement.

Le médiateur du livre

La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation institue pour les litiges relatifs à l’application des lois sur le prix du livre une procédure de conciliation qui constitue un préalable obligatoire à la saisine des juridictions. Cette mission de conciliation est confiée au médiateur du livre. Il peut être saisi par tout détaillant, éditeur, diffuseur, distributeur, par toute organisation professionnelle ou syndicale concernée, par un auteur ou une organisation de défense des auteurs, ou encore par le ministre intéressé.

Indépendamment de la prévention et de la résolution des litiges, le médiateur conduit des réflexions sur des questions structurantes pour l’industrie du livre. Il peut également formuler des préconisations aux pouvoirs publics afin de faire évoluer les dispositions normatives applicables à son domaine de compétence. Les avis et les recommandations du médiateur sont publiés.

Par exemple :

Vous constatez que le tarif de vente affiché de votre livre dans un magasin ne correspond pas au prix fixé par l'éditeur ? Tout litige relatif à l'application des lois sur le prix du livre peut faire l'objet d'une procédure de conciliation, un préalable obligatoire à la saisine des juridictions. Cette mission de conciliation...

Les avis et recommandations du médiateur sont accessibles sur son  site auquel nous faisions un renvoi dans notre rédaction mais qui a disparu dans votre version.

Prix du livre mode d'emploi

Le ministère de la Culture propose un document mode d’emploi qui revient de façon à la fois exhaustive et pédagogique sur la loi du 10 août 1981 : un éclairage précis et synthétique destiné aux professionnels aussi bien qu’au grand public.

Les textes relatifs au prix du livre :loi du 10 août 1981 relative au prix du livre

loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs

Loi relative au prix du livre numérique

loi du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique

décret du 10 novembre 2011 pris en application de la loi relative au prix du livre numérique